Examples of using Conformement in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les droits de I'a. cheteur sont neanmoins toujours reserYes, conformement å la clause 7 cl-apres,
Encourager Ie developpement durable du secteur dans les Etats membres conformement au Code mondial d'ethique du tourisme
Conformement a l'usage ktabli,
de publications sur support papier sera revue conformement aux politiques actuellement elaborees concernant la gestion electronique des documents
Si une declaration a ete faite conformement aux articles 39
en chaque cas elle doit etre eventuellement installée conformement aux normes nationals en vigueur.
Par consequent, la Commission, conformement au paragraphe 37(6)
A/17/25 Add.1) Conformement au paragraphe 4 de la resolution 512(XVI)
Conformement aux termes de I'accord,
determinee conformement au paragraphe 1,
En consequence et conformement au mandat que lui a confie I'Assemblee generale,
A la demande d'un Element, le titre de membre associe de l'AFPC peut etre confere, conformement aux reglements edictes par le CNA, aux anciens membres
Le Consei L europeen se felicite de ce que La C ommission, conformement aux conclusions du Conseil europe en de Dublin,
Election de cinq membres du comite contre la torture en remplacement de ceux dont le mandat prendra fin le 31 decembre 1997, conformement aux paragraphes 1 a 5 de l'article 17 de la convention:
I'appareil doit ¢tre relic la terre conformement aux codes Iocaux
Note du Secretaire general Dans Ie present document, conformement aux dispositions des Statuts,
Dans les points qui suivent, on s'est efforce de cerner, conformement au mandat re~u du Conseil europeen,
Les participants traitent les renseignements echanges aux termes du present protocole d'entente conformement atoutes!es lois applicables
prend note de ce que la quatre-vingt-troisieme session du Conseil a approuve Ie texte de I'annexe, conformement au mandat qu'elle lui avait donne par sa resolution 545(XVII);
une rupture des Conventions d'armistice conclues conformement aux directives qu'il leur avait adressees en invoquant l'Article 40, ou encore comme temoignant de la part des parties du refus de s'acquitter des obligations decoulant de la Charte.