Examples of using Constitution russe in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La Constitution russe, en particulier ses articles 14 1
Tout citoyen russe bénéficie du droit à l'éducation art. 43 de la Constitution russe.
Adoption de la Constitution russe de 1906(en) 23 avril dans le calendrier julien.
Les dispositions de la Constitution russe confèrent la primauté aux traités internationaux ratifiés par le pays.
Le Comité reconnaît que la Constitution russe crée un cadre juridique adéquat pour l'exercice des droits politiques,
ce qui était contraire à la Constitution russe et au droit islamique.
libertés reconnus par la Constitution russe et interdisent expressément la discrimination.
et un des auteurs de la Constitution russe, sa mère est Cicilia Ludwigovna, avocate.
voté contre l'acceptation de la Constitution russe?
que le garantit l'article 46 de la Constitution russe.
La discrimination raciale n'est pas seulement interdite, sur le principe, par la Constitution russe, mais l'est également par les lois qui réglementent des secteurs spécifiques d'activités.
Faire appliquer par les tribunaux, dans l'examen des affaires qui leur sont soumises, la Constitution russe ainsi que les conventions internationales en matière de droits de l'homme;
Conformément à l'article 120 de la Constitution russe, les juges sont indépendants
il convient de se référer au paragraphe 4 de l'article 15 de la Constitution russe.
explique que la Constitution russe protège le droit au libre accès à l'information,
En vertu du même article de la Constitution russe, nul ne peut être reconnu responsable pénalement
c'est-à-dire avant même l'entrée en vigueur de la Constitution russe, le 12 décembre 1993.
En vertu du même article de la Constitution russe, nul ne peut être reconnu responsable pénalement ou à quelque autre titre deux fois pour une même infraction par. 1 de l'article 50.
Le Gouvernement de la Fédération de Russie a indiqué que la Constitution russe comportait diverses dispositions interdisant l'incitation à la haine nationale,
L'Article 12 de la Constitution russe stipule que l'autogouvernement local ne fait pas partie de l'État,