Examples of using Constitution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
l'accent étant mis en particulier sur la constitution de réseaux d'institutions.
Aux provisions que doivent constituer les exploitants nucléaires au titre de leurs obligations de fin de cycle et aux modalités de constitution et de comptabilisation des actifs dédiés à ces obligations.
Measures to be taken by nuclear operators to meet their end-oflife-cycle obligations and procedures for constituting and accounting for assets covering those obligations.I'etablissement de criteres de durabilite pour les institutions financieres pretes a financer des activites touristiques, et la constitution de partenariats avec elles.
Establish criteria of sustainability for financial institutions willing to fund tourism activities and build partnerships with them.La nouvelle Loi sur l'Université de Lausanne a finalement déployé tous ses effets, après de nombreux travaux réglementaires et la constitution des nouveaux organes impliqués par cette loi.
The new law concerning the University of Lausanne finally came fully into effect after much preparatory work to establish the regulations and new bodies it stipulates.entreposée de manière à être replacée sans altérer sa constitution naturelle.
encore d'exiger un paiement anticipé ou une constitution de sûreté.
Ce délai commence à courir à la date à laquelle l'acte de constitution de la SE a été établi conformément à l'article.
That period shall begin on qui jouent un rôle important dans la constitution des marchés verts.
which is playing an important role in building up green markets.d'administration des sociétés qui promeuvent l'opération établissent dans les mêmes termes un projet de constitution de la SE.
operation shall draw up, in Les membres du Comité ont aussi remarqué que les enfants n'étaient pas séparés en fonction de l'âge et de la constitution physique comme la loi l'exige.
The Committee members also noticed that children were not separated on the basis of age and physical build as required by the law.ne sont pas attribuables à notre nature ou constitution biologique.
are not part of our nature or our biological make-up.Transition du conseil initial, constitué en grande partie du CDESN, au premier conseil d'administration à part entière, et constitution du conseil consultatif§.
Transition from the founding board comprised largely of the NSSC to the first fully fledged board of directors and constituting the Advisory Council.Le principe d'égalité qui inclut celui de l'interdiction de toute discrimination est une norme constitutionnelle consacrée par l'article 91 de la Constitution.
The principle of equality, which embraces the prohibition of discrimination, as a constitutional norm is enshrined in article 91 of the Satversme.Promouvoir le rôle des partenariats multipartites pour l'échange d'informations et de connaissances et la constitution de réseaux;
Promote the role of multi-stakeholder partnerships to exchange information and knowledge and build networks;La hauteur minimale est de 1,30 mais tout depend de la constitution et de l'habilité de chaque enfant.
The minimum height is 1,30m but it also depends on the build and capability of each child.est chargé de la constitution et du contrôle du secrétariat.
type de cheveux, constitution corporelle et groupe sanguin.
body build, blood type.à des apatrides est pleinement reconnue dans la Constitution art. 20.
stateless persons is fully enshrined in CRM under Article 20.Tous doivent faire un effort supplémentaire pour mettre en valeur les différences culturelles et contribuer ainsi à la constitution d'une société mondiale pacifique.
They must all go the extra mile to appreciate cultural differences and thus build a peaceful global society.le Gouvernement entendait faire respecter la règle des quarante-huit heures inscrite dans la Constitution.
