Examples of using Présente constitution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Secrétaire Général doit communiquer aux membres de l'Union les projets d'amendements à la présente Constitution, au moins six mois avant que ces projets soient soumis à l'examen de l'Assemblée Générale.
La présente Constitution, qui se base sur la Constitution Mondiale,
Aux Etats-Unis du Mexique, tout individu jouit des garanties qu'octroie la présente Constitution, lesquelles ne pourront être restreintes
L'Art. 53"La présente Constitution entrera en vigueur pour chaque Etat qui la ratifie
Les Etats deviennent Membres de l'Organisation en acceptant de se conformer aux règles édictées par la présente Constitution et après approbation de leur candidature par la majorité des 2/3 des membres de l'Assemblée générale.
Les juges élus ou nommés avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution continuent à exercer leurs fonctions conformément à la législation actuelle jusqu'à la fin de leur mandat.
Les personnes nées à l'étranger après l'entrée en vigueur de la présente Constitution acquièrent la citoyenneté seychelloise à leur naissance si leur père ou leur mère possède alors cette citoyenneté.
Le premier congrès qui sera élu en vertu de la présente Constitution adoptera, dans les 18 mois suivant la date de l'organisation des deux Chambres,
L'exercice des droits garantis dans la présente Constitution aux citoyens appartenant à une minorité nationale
En plus des compétences que lui attribue la présente Constitution, il appartient au pouvoir judiciaire… de prendre… des décisions définitives
complétant la réponse donnée à la question du représentant de la Bolivie déclare que la présente Constitution de Gibraltar est tout à fait caduque.
leur dénonciation, et décide de la mise en application des obligations internationales en tant que prévu par la présente Constitution.
L'article 29, alinéa 2 de la Constitution de l'OIM dispose que« Les majorités prévues par les dispositions de la présente Constitution ou des règlements établis par le Conseil
L'article 24, alinéa 2 de la Constitution de l'OIM dispose que« Les majorités prévues par les dispositions de la présente Constitution ou des règlements établis par le Conseil s'entendent des membres présents et votants».
judiciaires prévues par la présente Constitution.
L'article 29, alinéa 2, de la Constitution, qui dispose que:“Les majorités prévues par les dispositions de la présente Constitution ou des règlements établis par le Conseil
avec l'intervention de l'autorité judiciaire, conformément à la présente Constitution, aux traités internationaux conclus en la matière
exceptions instituées par la présente Constitution et par les lois.
sans préjudice des libertés consacrées dans la présente Constitution, est la responsabilité de cet organisme.
à la Partie XV de la présente Constitution.