Exemples d'utilisation de Constitution en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Selon le paragraphe 2 de l'article 13 de la Constitution, chacun jouit de la liberté d'association.
cette diminution des ressources pourrait avoir des conséquences sur la constitution du portefeuille de projets du FEM pour l'exercice biennal 2014-2015.
L'article 21 et l'alinéa a de l'article 102 de la Constitution définissent les attributions du ministère public de la Fédération en la matière.
ce serait un honneur pour la Tunisie de devenir le premier pays arabe à avoir une Constitution vraiment laïque et démocratique.
Article 1er.- Le cinquième alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est déclaré contraire à la Constitution.
il sera guidé par les règles fixées par la définition de la constitution.
le Président a annoncé la constitution de l'Équipe spéciale.
Les autorités compétentes peuvent subordonner l'octroi de cette exonération provisoire à la constitution d'une garantie dans les conditions qu'elle détermine.
L'autorité compétente peut subordonner l'octroi de cette exonération provisoire à la constitution d'une garantie, dans les conditions qu'elle détermine.
Une ambition devenue réalité six ans plus tard avec le texte officiel et la constitution du FNJ en société de droit britannique.
Par suite, le Secrétaire général a annoncé le 2 juillet 2014 la constitution d'une équipe chargée d'établir la réalité des faits allégués.
Ce groupe a appelé à la tenue d'une conférence de réconciliation nationale et à la constitution d'un comité technique chargé de rédiger une charte.
Le 10 juin 2011, la réforme portant modification de 11 articles de la Constitution relatifs aux droits de l'homme a été publiée.
Le droit à la santé est garanti par l'article 4 de la Constitution et par la loi générale sur la santé.
centrées sur la constitution, conservation et la mise à disposition du public des ressources documentaires portant sur l'œuvre de Jean Vilar,
Le droit d'asile est aussi reconnu par la Constitution(art. 25)
le Président Karzaï a ordonné à la Commission de surveillance de la Constitution d'achever, dans un délai d'un mois, le transfert du centre de détention américain de Parwan aux autorités afghanes.
Accueillant avec satisfaction la constitution, au niveau régional, conformément à la Convention européenne pour la prévention de la torture
APDH a indiqué que la Constitution de même que plusieurs textes législatifs
Le défaut de la Constitution de la Californie casque loi,