Examples of using D'une condition in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ce résultat peut être ou ne pas être le fruit d'une condition ou d'un état, et il peut être ou ne pas être le produit de processus démocratiques.
Such Le commentaire de l'OCDE interprète le paragraphe 3 de l'article 26 comme une disposition génératrice d'une condition de réciprocité- à savoir que l'échange de renseignements n'est pas obligatoire si les deux administrations fiscales ne sont pas de capacités à peu près égales.
The OECD commentary has interpreted paragraph 3 of article 26 as creating a reciprocity requirement-- that exchange of information is not required unless both tax administrations have approximately equal capacity.Le rachat est soumis à la réalisation d'une condition suspensive, à savoir la réalisation de l'acquisition par Nestlé de la totalité des titres détenus par L'Oréal dans les sociétés du groupe Galderma.
The buyback is subject to fulfilment of a condition precedent, namely completion Il s'agit d'une condition essentielle non seulement pour qu'elle puisse être largement acceptée, mais aussi parce que les secrétariats ont des ressources financières et humaines limitées et qu'il est nécessaire de résoudre rapidement les problèmes écologiques.
This requirement is crucial not only for their general acceptance, but also because of the limited financial and human resources of the secretariats as well as the necessity to solve environmental problems quickly.Il ne s'agit pas là d'un luxe, mais d'une condition sans laquelle de nombreux petits États insulaires en développement ne pourraient rester compétitifs
Such La violation d'une mesure législative d'application des sanctions imposées par l'ONU ou d'une condition qui a motivé l'octroi d'un permis au titre d'une telle mesure(le cas échéant) constitue une violation de la section 27 de ladite loi.
Contravention Si le transporteur subit un préjudice dû au non-respect par le passager d'une condition énoncée dans les présentes conditions de transport, ou à un autre manquement imputable au passager,
Should the carrier suffer any damages due to the passenger's failure to comply with any requirement as stated in these conditions of carriage, or due to any other shortcomingL'exercice des options est soumis à la réalisation d'une condition: le TSR sur trois ans à la date de vesting doit atteindre au moins en moyenne 5% par an.
The exercise Parallèlement à cette ligne se met en place dans Une pêche au hareng la saga des gestes, la fascination pour l'homme au travail le constat d'une condition, celle de pêcheur, d'ouvrier, de paysan….
In Une pêche au hareng, L'auteur affirme être victime d'une violation de son droit à un procès équitable, garanti par l'article 14, du fait de l'insertion arbitraire par les tribunaux nationaux d'une condition de nationalité visant le propriétaire d'origine des biens confisqués.
The author claims a violation of his right to a fair trial, guaranteed by article 14, by the arbitrary insertion of a citizenship requirement for the original owner of the confiscated property by the domestic courts.l'évaluation de la gravité d'une condition, des possibles contre-indications,
evaluates the gravity of a condition, possible contra-indications,Elle fixe à un l'élasticité du niveau des prix(celui-ci réagit dans une proportion de un pour un aux variations du stock de monnaie), car il s'agit là d'une importante condition théorique.
Unit price-level elasticity(a one-for-one percentage response of prices to a change in money) is imposed on the relationship, since this is a strong theoretical requirement.Cela pourrait être quelque chose d'aussi modeste comme un changement de médication ou d'une enquête de certains symptômes, ou la confirmation d'une condition qui a évolué au fil des mois.
That could be something as modest as Si son compte individuel garantit une pension supérieure à 110% du salaire minimum en vigueur au moment où l'assuré en fait la demande, il pourra obtenir sa pension sans avoir à justifier d'une autre condition.
If the individual account guarantees a pension of more than 110 per cent of the minimum wage in force when the benefit is requested, the member may take his pension without meeting any other requirement.définition d'une condition de présence dans le Groupe au moment de la levée des options.
definition of a condition compliance with L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation d'une condition de présence du bénéficiaire à la date d'acquisition définitive du 2 mai 2021 sauf décès,
These shares will be definitively vested subject to the beneficiary satisfying a condition of continued employment on the date elles doivent informer les gens que la collecte de ce numéro est facultative et qu'il ne s'agit pas d'une condition à remplir pour obtenir un service.
requirement to do so, they do need to make people aware that collection Le CEI n'a pas été avisé d'aucun cas de non-respect par le gestionnaire, d'une condition imposée par le CEI dans le cadre des recommandations
The IRC has not been notified of any case of non-compliance by the Manager with a condition imposed by the IRC in the context of recommendationsLe nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires est déterminé après application d'une condition de présence effective dans le Groupe à l'expiration de la période d'acquisition
