Examples of using De consentir in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Cependant, quoi qu'en dise la loi, l'âge n'est pas un facteur déterminant: une personne qui est mineure ou qui n'a pas l'âge prévu par la loi peut très bien être capable de consentir à un traitement médical si elle en comprend la nature
âge en-deçà duquel il ne peut être réputé capable de consentir en toute maturité, connaissance de cause
L'obligation de coopérer non seulement donne un fondement à l'obligation de consentir telle qu'on l'analyse actuellement,
L'acte de consentir suppose une double compétence(ou aptitude,
Cependant, si les lois et les pratiques nationales reflétaient les pratiques exemplaires internationales, le consentement ne serait pas pris en compte dans les contextes coercitifs, lorsqu'une personne est incapable de consentir.
à l'exception du droit de consentir à l'adoption et au mariage.
des territoires fixent un âge uniforme auquel les jeunes sont considérés comme étant capables de consentir à la collecte, à l'utilisation
Le GRSP a décidé de reprendre l'examen de ce point à sa session de mai 2013 et de demander à l'AC.3 de consentir à fixer à décembre 2015 la date limite du mandat du groupe de travail informel.
vous êtes libre de consentir ou non à l'analyse des données qualitatives
En ce qui concerne les raisons poussant certains parents à refuser de consentir au mariage d'un enfant, M. Wingfield estime
Les peuples autochtones devraient pouvoir s'opposer ou refuser de consentir à la mise en œuvre de projets d'extraction sans subir de représailles,
Il a été en particulier souligné que la décision de consentir ne pouvait être prise directement que par la communauté concernée, selon ses mécanismes traditionnels et dans le plein
le tribunal peut surmonter le refus de l'enfant de consentir à la mesure proposée,
Si le régime syrien refuse de consentir à des opérations de secours transfrontalières, c'est à des fins punitives illégitimes,
Les enfants et les adolescents- indépendamment de leur capacité de consentir- ont besoin d'être informés,
services Wear2go et de consentir à l'utilisation de cookies et autres technologies nécessaires pour les visualiser.
La crise existentielle se produit lorsqu'il réalise que même la décision de ne pas agir ou de refuser de consentir à quelque chose est,
décision relative à celui-ci, la procuration peut permettre de consentir ou de refuser de consentir au traitement au nom du mandant,
aux clients l'information pertinente, pour que ceux-ci soient au courant de ce à quoi on leur demande de consentir.