Examples of using De la revendication in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
qui était tout simplement devenu un instrument au service de la revendication de souveraineté de Gibraltar, a cessé d'exister.
c'est-à-dire de la revendication d'une essence de l'identité noire,
Ce chiffre ne comprend pas un supplément de 5,2 millions de dollars, versé à titre de contribution aux frais engagés en vue du règlement de la revendication.
YouTube applique les règles de correspondance définies pour l'élément qui fait l'objet de la revendication.
Dans de tels cas, le programme ne constitue pas un élément distinct de la revendication liée à l'ordinateur.
Un autre moteur du conflit auquel il fallait s'intéresser était la question des droits de propriété et de la revendication des terres.
En mai 2001, le gouvernement a rejet les recommandations, tant d'avis que les faits de la revendication ne r v laient aucune obligation de fiduciaire.
Une première hausse du salaire mensuel minimum de 80 à 100 dollars restait bien loin de la revendication de 177 dollars.
Comme la seule cause de la revendication était le défaut d'exécution imputable au requérant,
et la brevetabilité de la revendication s'apprécie38 sur la base de la nouveauté
Dans ce dernier cas, le concept inventif comprend la ou les caractéristiques de la revendication qui semblent être inventives à l'égard des connaissances générales courantes et/ou que le demandeur semble considérer comme inventives voir la section 15.02.02c.
Dans l'affirmative :--(3) L'expert du domaine conclurait-il malgré tout, à la lecture de la teneur de la revendication, que le breveté considérait qu'une stricte adhésion au sens premier constituait une condition essentielle de l'invention?
morales comme des éléments essentiels de la revendication a demandé le contrôle judiciaire.
Tenant compte de la revendication des valeurs populaires,
se développent uniquement au sein du répertoire étroit de la revendication des droits.
Eide a convenu que le Groupe de travail ne pouvait pas traiter de la question de la revendication du droit à l'autodétermination,
L'acheteur n'aura droit à aucun autre recours, indépendamment de la forme de la revendication ou du motif d'action,