DEVOIR DE VEILLER in English translation

duty to ensure
devoir de veiller
devoir de garantir
devoir de faire en sorte
devoir d'assurer
obligation d'assurer
l'obligation de garantir
à l'obligation de veiller
de devoir de faire en sorte
l'obligation de faire en sorte
duty to look
devoir de veiller
devoir d'examiner
devoir de s'occuper
devoir de regarder
devoir de considérer
duty of care
devoir de vigilance
devoir de diligence
obligation de diligence
devoir de protection
obligation de soins
obligation de vigilance
devoir de prendre soin
l'obligation de prudence
l'obligation de soigner
duty to see
devoir de veiller
devoir de voir
devoir de consulter

Examples of using Devoir de veiller in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Les parlementaires ont le devoir de veiller à ce que l'ensemble des membres de la société puissent participer aux prises de décisions,
Parliamentarians had a duty to ensure that all of society could participate in decision-making, and to disseminate the principles of democracy through actions,
Dans le texte, il est défini que:«l'exploitant de l'entreprise alimentaire de l'OSA a le devoir de veiller à ce que son personnel soit formé de manière adéquate,
In the text it is defined that:"OSA food business operator has the duty to ensure that its staff are adequately trained,
La communauté des nations a le devoir de veiller à ce que les résultats d'élections libres
The comity of nations has a duty to ensure that the results of free
Rappelle que le Parlement a le devoir de veiller à ce que les garanties d'un procès équitable soient pleinement respectées dans le cas de procédures ouvertes contre des parlementaires
Recalls that the Parliament has a duty to ensure that due process and fair trial guarantees are fully respected in proceedings launched against parliamentarians
M. Morales Morales a insisté sur le devoir de veiller au respect du consentement préalable,
with a focus on extractive industries, highlighted the duty to ensure free, prior
les États parties ont le devoir de veiller à ce qu'ils ne soient pas traités comme des délinquants.
that States parties had a duty to ensure that they were not treated as delinquents.
de tels arrangements ne sauraient jamais dispenser les gouvernements de leur devoir de veiller à s'acquitter pleinement de leurs obligations en vertu du Pacte.
such arrangements can never absolve Governments from their duty to ensure full compliance with their obligations under the Covenant.
Cette obligation comprend le devoir de veiller au respect des règles applicables du droit international relatif aux droits de l'homme
This obligation comprised the duty to secure respect for the applicable rules of international human rights law
Elle englobe à la fois le devoir exprès de prendre des mesures appropriées pour faire face à une situation qui menace manifestement de causer un dommage à l'environnement, et le devoir de veiller à ce que les mesures prises n'aggravent pas le dommage déjà causé ou n'augmentent pas le risque de dommages ultérieurs.
The duty to mitigate damage encompasses both a positive obligation to take appropriate measures to respond to a situation that poses a clear threat of environmental damage as well as the duty to ensure that any measures taken do not aggravate the damage already caused or increase the risk of future damage.
Elle englobe à la fois le devoir exprès de prendre des mesures appropriées pour faire face à une situation qui menace manifestement de causer un dommage à l'environnement, et le devoir de veiller à ce que les mesures prises n'aggravent pas le dommage déjà causé
This duty encompasses both a positive obligation to take appropriate measures to respond to a situation that poses a clear threat of environmental damage, as well as the duty to ensure that any measures taken do not aggravate the damage already caused
a le devoir de veiller au respect des dispositions du droit international humanitaire, qui protègent les droits,
have the duty to ensure the respect of those provisions of international humanitarian law that protect the rights,
a le devoir de veiller au respect des dispositions du droit international humanitaire, qui protègent les droits,
has the duty to ensure respect for those provisions of international humanitarian law that protect the rights,
Après tout, le procureur a le devoir de veiller au respect de la Loi
After all, the Prosecutor has the duty to monitor compliance with the law,
Elle a joué le rôle de chef de file dans l'adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions et, en tant qu'État signataire de cet instrument et en passe de le ratifier, a le devoir de veiller à ce que l'adoption d'un instrument contradictoire- que serait l'actuel projet de protocole VI- ne vienne pas légitimer et autoriser explicitement ou implicitement l'utilisation de ces armes, qu'interdit la Convention d'Oslo.
South Africa had been a leading player in the adoption of the Convention on Cluster Munitions and, as a State that had signed and was in the process of ratifying the instrument, was obliged to ensure that it was not undermined by the adoption of a contradictory instrument-- such as the current draft protocol VI-- that would legitimize and allow, explicitly or implicitly, the use of cluster munitions, which was prohibited under the Oslo Convention.
La Commission se doit de veiller à ce que suffisamment de ressources soient mises à disposition pour la consolidation,
It was the Committee's duty to ensure that sufficient resources were made available for the consolidation,
Il est de notre devoir de veiller à votre bien-être.
It's our duty to look out for your welfare.
Les États ont donc le devoir de veiller à ce que.
Accordingly, States have a duty to ensure that.
Le syndic a le devoir de veiller à la protection du public.
The syndic has a duty to ensure the public's protection.
Cette responsabilité comprend le devoir de veiller à l'efficacité du Tribunal.
That responsibility includes the duty to ensure that the Tribunal becomes effective.
En conséquence, les États ont le devoir de veiller à ce que.
Accordingly, States have a duty to ensure that.
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