DEVOIR DE DILIGENCE in English translation

affineries identifiées n'aient pas exercé un devoir de diligence conforme à la politique de l'importateur de métaux ou au Guide de l'OCDE.

refiners have not carried out due diligence in accordance with the metal importers' own supply chain policy or the OECD Guidance.

Les organismes humanitaires ont un devoir de diligence envers les bénéficiaires et la responsabilité de veiller à ce que ceux-ci soient traités avec dignité

Humanitarian agencies have a duty of care to beneficiaries and a responsibility to ensure that beneficiaries are treated with dignity

Le devoir de diligence requiert un effort actif

The duty of diligence requires active

les fournisseurs doivent exercer un devoir de diligence pour s'assurer que leurs produits sont raisonnablement sécuritaires pour l'utilisation qu'on doit en faire et qu'on peut en faire.

suppliers have a duty of care to ensure their products are reasonably safe for their intended and foreseeable uses.

Devoir de diligence de l'exploitant Le système de sellette d'attelage RECOSS a été conçu et fabriqué après avoir

Operator‘s obligation to observe due care The RECOSS fifth wheel system has been designed

Les administrateurs ont un devoir de diligence dans la gestion des affaires de la société qui les oblige,

Directors have a duty of diligence in their manage- ment of the affairs of the corporation that requires,

Les entreprises ont un devoir de diligence pour recenser les facteurs juridiques,

Companies must exercise due diligence by identifying legal,

Nous dépendons en grande partie de la participation des victimes et nous avons un devoir de diligence pour les soutenir le mieux possible et veiller à ce qu'elles ne subissent pas de préjudice

We relied heavily on victims coming forward and we have a duty of care to support them as best we can to ensure they are not harmed and that they come

déjà les mesures que les États se sont engagés à mettre en œuvre dans le cadre de leur devoir de diligence en vertu du droit international général.

useful first to examine the measures that States have committed themselves to implement as part of their duty of diligence under general international law.

Le comité examinera, sous l'angle du devoir de diligence tel qu'il ressort de la jurisprudence, si le médecin a exercé son devoir de diligence en mettant fin à la vie du nouveau-né

Based on the due care criteria- as defined by case law- the committee will assess whether the doctor exercised due care in terminating the life of the newborn

Par conséquent, il est impératif d'être conscient à tout moment que les enquêteurs ont un devoir de diligence quand il s'agit de gérer l'information lors d'une enquête de trucage.

Therefore, it is imperative to be aware at all times that investigators have a duty of care when it comes to managing information during a match-fixing investigation.

n'ont pas exercé leur devoir de diligence.

did not exercise their duty of care.

Le devoir de diligence est aussi au coeur du projet d'article 7 sur le droit applicable à l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, que la Commission du droit international a adopté en deuxième lecture.

The duty of due diligence was also a central part of draft article 7 on the law of the non-navigational uses of international watercourses adopted by the International Law Commission on second reading.

Dziekanski et, compte tenu du devoir de diligence à l'égard des personnes sous garde, ils étaient responsables

Members of the RCMP had arrested and placed Mr. Dziekanski in handcuffs and, given the duty of care owed to persons in custody,

Certains ont dit au Groupe d'experts qu'ils appliquaient les principes du devoir de diligence, de la connaissance du client

Some have told the Panel of their application of such techniques as due diligence and"know your customer" rules,

Le point de vue retenu, qui consiste à insister sur le devoir de prévention fondé sur le devoir de diligence, paraît satisfaisant,

The approach adopted- the insistence on a duty of prevention based on the rule of due diligence- seemed satisfactory,

Le devoir de diligence comporte deux éléments:

The obligation of due diligence has two main characteristics:of care is also proportional to the degree of hazardousness of the activity involved.">

Le principal élément du devoir de diligence que l'on retrouve dans l'obligation de prévention pourrait donc être énoncé comme suit:

The main elements of the obligation of due diligence involved in the duty of prevention could be thus stated: the degree of care in

des informations additionnelles concernant le devoir de diligence des entreprises pour une gestion responsable des chaînes d'approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

corporate responsibility reports, additional information on due diligence for responsible supply chains of minerals from conflict-affected and high-risk areas.

Évaluer les risques d'impacts négatifs au regard des normes énoncées dans leur politique relative à la chaîne d'approvisionnement, établie conformément à l'annexe II et aux recommandations du présent Guide relatives au devoir de diligence.

Assess risks of adverse impacts in light of the standards of their supply chain policy consistent with Annex II and the due diligence recommendations in this Guidance.