Examples of using Devoir de protection in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Gouvernement du Belize a tenté de trouver une juste mesure entre le droit des jeunes à la liberté de circulation et le devoir de protection de l'État, à un moment où toute la population avait peur
fonds de placement qui tirent d'énormes bénéfices du désengagement de l'État-providence à l'égard de son devoir de protection des personnes les plus vulnérables,
en interprétant des prescriptions de droit civil en conséquence dans une situation de droit privé et en invoquant le devoir de protection de l'État, obtenir l'application de l'interdiction de toute discrimination entre personnes privées.
la Cour peut remplir son devoir de protection à l'endroit de son personnel et de ses équipements.
consulter les peuples autochtones, liée au devoir de protection des droits importants qui leur sont reconnus infra, par. 60 à 70.
Les Tribunaux peuvent donc- en interprétant en conséquence les prescriptions de droit civil dans les rapports de droit privé et en invoquant le devoir de protection de l'État- obtenir l'application de l'interdiction de toute discrimination également entre personnes privées.
la loi reconnaît aux deux parents un devoir de protection envers leur enfant.
Elle doit pour le moins se concilier avec les intérêts supérieurs de l'État national La jurisprudence des tribunaux allemands reconnaît le devoir de protection des nationaux sous cette réserve.
les responsabilités inscrites dans la souveraineté incluent le devoir de protection énoncé au premier paragraphe du projet d'article 9.
Pour aider le Directeur général de la police à s'acquitter de son devoir de protection des personnes placées en garde à vue,
Ce devoir de protection implique que les États prennent des mesures pour empêcher toute atteinte par une tierce partie à l'exercice de tel
Beaucoup de questions concernant le traitement des détenus restent sans réponse, qui ont un rapport direct avec le devoir de protection: quels systèmes de contrôle étaient en place pour éviter de tels excès?
des manquements de l'employeur à son devoir de protection des salariés, au sujet desquels elle peut ne donner que des indications générales.
l'État partie a failli à son devoir de protection envers celle-ci et a ainsi violé l'article 23,
La finalité de cette étude étant avant tout d'ouvrir des pistes d'actions possibles aux acteurs étatiques pour assurer leur devoir de protection des citoyens, un effort sera déployé par Visions Solidaires pour faciliter l'appropriation des résultats de cette recherche par l'ensemble des départements ministériels impliqués dans la gestion des migrations au Togo.
Dans son troisième rapport de la session 2004-2005 sur le devoir de protection, le Comité de la défense de la Chambre des communes a souligné
elle signifie que le devoir de protection va audelà des intérêts nationaux étroits,
Devoir de protection de l'État Si le RCRCE est d'accord avec l'accent mis par le RSSG sur le devoir de protection de l'État, il déplore la réticence du Représentant spécial à prodiguer davantage de conseils aux États sur les options législatives
d'une ampleur qui justifient l'imposition à la communauté internationale du devoir de protection.
souplesse; devoir de protection; capacité de s'adapter à des situations nouvelles;