Examples of using Douanes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
moyens visant à modifier le Tarif des douanes Il y a lieu de modifier le Tarif des douanes pour prévoir qu'entre autres choses.
Les modifications apportées au Tarif des douanes après le 1 novembre 2008 ne sont pas comprises.
Pour ce qui est des douanes, par exemple, un régime stricte
Le contrôle des exportations est régi principalement par la loi de 1901 sur les douanes et effectué par le biais du Règlement 13E du Code des douanes de 1958 exportations interdites.
En juin, quelque 50 agents de la police des douanes et des frontières ont été formés à la lutte contre les migrations clandestines
Les Commissions des douanes et les Commissions des accises disposaient chacune de leurs propres forces préventives:
L'agent des douanes pourrait également retarder votre voyage
Il supprime ainsi les droits de douanes sur les produits industriels ainsi
Aux enquêteurs des douanes de surveiller en ligne des opérations TIR particulières impliquant des marchandises sensibles.
C-TPAT est une initiative de partenariat volontaire des douanes avec les membres de la communauté des affaires.
Les douanes des Émirats Arabes Unis doivent exiger des certificats d'origine de l'or en provenance de la RDC
Un rapport des douanes a alerté le gouvernement sur le fait que des diamants du conflit entrent en Inde pour y être traités,
La loi de 1952 sur les douanes et sur l'accise, telle qu'amendée, traite aussi des importations et exportations illégales d'armes.
le système de traitement informatique des données du Département des douanes devront être modernisés,
Source: Codes des douanes 1994, Union européenne,
Indique la province canadienne où les produits ont été visés par les douanes, soit pour une consommation immédiate,
L'Otöcon est un robot de patrouille qui sert à inspecter les véhicules aux douanes, à recueillir des informations sur ceux-ci,
Cette collaboration consisterait notamment en services consultatifs sur l'automatisation des douanes, le développement des ports,
Pour que les administrations chargées de la surveillance du commerce, telles que les douanes, répondent au critère d'efficacité requis par le commerce international, la facilitation du commerce joue un rôle décisif.
D'après les services centraux de l'Office des douanes et accises à Kinshasa,