Examples of using Elle doit payer in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
une société(ordinaire) fusionne avec une sicaf immobilière, elle doit payer un impôt unique exit tax.
company merges with a property investment fund, it must pay a one-off tax exit tax.une société(ordinaire) fusionne avec une sicaf immobilière, elle doit payer un impôt unique exit tax.
company merges with a property investment fund, it must pay a one-off tax exit tax.Si l'entreprise n'utilise pas le régime du perfectionnement actif, elle doit payer les droits de douane dus à l'importation au moment de l'arrivée du robot au Luxembourg.
If the company does not use the inward processing procedure, it has to pay the import customs duties at the time of the arrival of the robots in Luxembourg.Elle doit payer des impôts(ou verser à l'État des dividendes à hauteur des impôts que paierait une société privée), c'est-à-dire qu'elle ne
It should pay taxes(or special dividends to government that are equal to that tax a private entity would have to effectués hors du Canada, la Banque CIBC vous facturera le même taux de change qu'elle doit payer pour la conversion de devises ainsi que des frais d'administration qui s'ajouteront à tous frais d'opération applicables au retrait.
you L'autorité contractante a l'obligation de définir l'annonce de la participation SEAP, Si elle doit payer un marché public sauf pour l'achat direct
Any contracting authority une société(ordinaire) fusionne avec une sicaf immobilière, elle doit payer un impôt unique exit tax.
plus la personne est pauvre, plus elle doit payer un taux d'intérêt élevé si l'IMF est capable de couvrir ses dépenses.
the higher the interest rate they will need to pay if the MFI is statut de sicaf immobilière, si une société(ordinaire) fusionne avec une sicaf immobilière, elle doit payer une taxe unique exit tax.
companies merge with a real estate investment fund, they have to pay a one-time exit tax.scinde une partie de son patrimoine immobilier par le transfert dans une SIR, elle doit payer un impôt unique(ladite exit tax) de 16,995.
splits part of its immovable assets with a transfer to an RREC, it must pay a one-time tax(the so-called exit tax) of 16,995% 16,5% increased by 3% crisis contribution.plus par année contractuelle, elle doit payer, aux tarifs prévus dans le CAÉ,
more per contract year, it must pay, at the rates established under the PPA,de l'intérêt et des pénalités qu'elle doit payer ou remettre- si elle a le droit d'obtenir un crédit,
celle-ci est l'agent de promotion publicitaire de l'article« gratuit» et elle doit payer la TVD sur son coût total.
est considérée comme un agent de promotion publicitaire et elle doit payer la TVD sur le prix d'achat des articles remis gratuitement.
the promotion of a membership, donation, enrolment, registration, etc., is a promotional distributor and must pay the RST on the purchase price of the give-aways.60- l'impôt total qu'elle doit payer.
loss of the Corporation and taxes payable by it as a whole.en vertu des lois de cette juridiction(y compris les conventions fiscales), elle doit payer l'impôt en raison de son domicile,
in a jurisdiction if, under the laws of that jurisdiction(including tax conventions), he or she should be paying tax therein by reason of hisElles doivent payer la cotisation prévue aux présents statuts et règlements.
They must pay the dues provided for in the present Constitution and By-Laws.Elles doivent payer une amende ou être emprisonnées pendant quinze jours.
They have to pay a fine or are imprisoned for 2 weeks.Elle devait payer, Savannah.
She had to pay, Savannah.Qu'elle devait payer pour tout ce qu'elle avait fait.
She had to pay for everything she's done.
