Examples of using Et interdite in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
est inconstitutionnelle et interdite dans le système éducatif.
Sans ces protections mécaniques, l exploitation de la machine, est inadmissible et interdite!
Toutefois, la discrimination est punissable et interdite dans divers domaines de la vie de la société,
dont la possession est déjà contrôlée et interdite au sens de la loi depuis 1934»
L'expulsion d'un étranger alors qu'une procédure d'asile est en cours est dans tous les cas inacceptable et interdite par la loi par. 2 de l'article 21 de la loi sur l'asile.
Dans l'opinion publique, beaucoup d'observateurs restent convaincus que l'arrestation du musicien est liée à cette chanson critique sortie et interdite quelques jours auparavant.
l'utilisation permise et interdite, les éventuels risques résiduels.
De veiller à ce que la vente d'enfants soit pleinement couverte par la législation pénale de l'État partie et interdite dans tous les cas énumérés au paragraphe 1 a de l'article 3 du Protocole.
l'avantage militaire concret et direct attendu serait disproportionnée et interdite.
est une pratique d'emploi dangereuse et interdite.
les Courmettes n'est pas carrossable(piste DFCI) et interdite à la circulation.
étant"non musulmane" et interdite d'activités islamiques.
Par ailleurs, la peine de mort est imposée par le Gouvernement américain alors qu'elle a été supprimée en 1929 à Porto Rico, et interdite par la Constitution de 1952.
En Pologne, l'organisation de l'adoption d'un enfant dans l'intention de réaliser un profit illicite est considérée comme traite et interdite en vertu de l'article 253 du Code pénal.46.
cette dernière est considérée comme terroriste et interdite d'activité sur le territoire du Bélarus.
pour empêcher toute activité non autorisée et interdite; REEL CANADA se réserve le droit de suspendre
était une organisation marxiste-léniniste fondé en Turquie en 1965 et interdite en 1971 après le coup d'état, mais continuant d'exister quelque temps dans l'illégalité.
forcée de prendre des neuroleptiques et interdite de communiquer avec l'extérieur,
la peine capitale ait été abolie à Porto Rico en 1929 et interdite par sa Constitution en 1952.
la peine de mort, abolie à Porto Rico en 1929 et interdite par la Constitution de 1952,