Examples of using Et limitations in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
sera soumise aux renonciations et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus.
Principes de la procédure d'élection(renouvellement global ou échelonné) et limitations de la durée du mandat.
Election et durée du mandat Principes de la procédure d'élection(renouvellement global ou échelonné) et limitations de la durée du mandat.
vous continuez d'être lié par vos obligations et les restrictions et limitations en vertu de cet accord et les exonérations et les exclusions et les limitations de responsabilité continueront de s'appliquer.
Sujet aux exclusions et limitations prévues au contrat de licence
compte non tenu des interdictions et limitations qui, pour motif de nécessité nationale,
Article 3- Utilisations possibles et limitations La carte ne peut être utilisée que par le titulaire de la carte conformément aux conditions applicables
Dans le monde entier, les femmes affrontent de nombreuses barrières et limitations enracinées dans la discrimination de genre,
les États membres pouvaient introduire des exceptions et limitations pour toute raison de leur choix.
institutionnelles qui permettront de corriger lesdites lacunes et limitations et, avec les autres accords de paix,
Article 3- Utilisations possibles et limitations La carte est uniquement utilisable en tant que carte de paiement électronique
exonérations et limitations.
que vous avez engagées, et par les exclusions et limitations de responsabilités.
La récente ratification par la Fédération de Russie du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs(START II)
un renforcement des capacités efficaces et adaptés aux besoins et limitations des pays en développement.
respecte scrupuleusement les interdictions et limitations de l'emploi des mines énoncées dans la Convention.
restrictions et limitations imposées par la Loi et le Conseil.
la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs a été un premier pas dans la bonne direction vers un monde exempt d'armes nucléaires.
respecte scrupuleusement les interdictions et limitations de l'emploi des mines énoncées dans la Convention.
la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs nouveau START.