Examples of using Et ratifications in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il fait le bilan des signatures et ratifications de la Convention et du Protocole facultatif s'y rapportant
en vue d'encourager d'autres signatures et ratifications.
en vue d'encourager d'autres signatures et ratifications.
qui ont conduit à d'autres signatures et ratifications du Traité.
en vue d'encourager d'autres signatures et ratifications.
Alinéa d- Signature et ratification de conventions régionales et internationales.
Signature et ratification de nouveaux instruments internationaux.
Signature et ratification du Protocole facultatif
Cérémonies: signature et ratification de certaines des Conventions de La Haye.
Signature et ratification d'une série d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et retrait de plusieurs réserves à cet égard;
Protocole additionnel au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires du 15 avril 1997- signature le 28 juillet 1998 et ratification le 28 juillet 1998;
adhésion et ratification le 29 août 1979.
signature le 1er mars 1991 et ratification le 17 août 2003.
La Convention portant création de la Commission de l'énergie pour l'Afrique a également été communiquée aux pays pour signature et ratification.
Du paragraphe 1 de l'article 27(Signature et ratification, acceptation ou approbation),
Nous soulignons qu'il est important et urgent de poursuivre le processus de signature et ratification pour assurer l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sans retard et sans conditions.
Cela est démontré par les signature et ratification par la Barbade, en octobre 1990,
Signature et ratification de l'accord négocié par la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction
Signature et ratification de l'Accord ibéro-américain de sécurité sociale qui permet à de nombreux compatriotes établis à l'étranger de faire reconnaître leurs années d'activité aussi bien dans le pays de résidence
Démocratie directe et ratification des traités internationaux