Examples of using Ratifications in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
L'Union interparlementaire(UIP) continuera à centraliser les ratifications des Principes communs et en coordonnera les futures révisions.
il traduit aussi l'état actuel des ratifications en ce qui concerne le deuxième Protocole facultatif.
se traduire par la mise en place d'un plan sans qu'il soit nécessaire d'attendre que les ratifications s'accumulent.
Par ailleurs, l'ONUDC a engagé des travaux de promotion qui ont conduit aux ratifications du Swaziland et des Comores.
le Secrétaire général informe l'Assemblée générale de l'état des ratifications.
le projet d'articles couvre les actes unilatéraux qui découlent d'un traité, comme les ratifications ou les réserves.
Un membre du Secrétariat a offert son concours pour veiller à ce que lesdites ratifications soient notifiées au Dépositaire.
le 26 novembre 1991, le nombre des ratifications et des adhésions à la Convention est passé de 61 à 79.
le projet d'articles s'applique aux actes unilatéraux dépendant d'un traité, comme les ratifications ou les réserves.
Tout décalage ne surviendrait qu'en raison d'augmentations du nombre des ratifications qui peuvent être déposées dans le futur.
permettant parfois de parvenir à des ratifications sans réserves, parfois à la modification
Les conditions générales concernant l'exercice de la compétence(c'est-à-dire le déclenchement par trente ratifications et une décision unique des États parties)
Si sa mise en application était prévue pour juin 2017, les ratifications nationales du traité ont pris beaucoup de retard notamment dans certains pays clés
normes techniques et ratifications d'instruments internationaux qui assurent la protection des ressources naturelles du pays,
représentant une augmentation de 59% du nombre de ratifications de traités sur la dernière décennie,
Les ratifications seront déposées auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique,
plusieurs protocoles sujets à signature et ratifications séparées, tels que ceux de Cartagena
Pour chaque convention, une vue d'ensemble des principaux contenus s'accompagne d'informations sur le statut des ratifications et de précisions sur les dépositaires la liste des ratifications n'est fournie qu'à titre d'information générale.
Le nombre de ratifications requis ayant été atteint,
mois de janvier 2005, la Convention avait été ratifiée par 44 États membres et le Protocole avait recueilli 10 ratifications et 32 signatures.