Examples of using Etats in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'expérience montre d'ailleurs combien la collaboration des Etats des organisations intergouvernementales et des ONG au programme des
Ces etats financiers ont ete prepares a partir des politiques comptables du gouvernement,
Le paragraphe 3 de l'article 4 de la Déclaration suggérait aux Etats, sans toutefois leur en faire une obligation absolue,
Si c'est aux Etats qu'il incombe au premier chef d'intervenir,
Les noms des Etats de l'aire de répartition étant Parties à la Convention à partir du 1er mars 2008 sont indiqués en caractères majuscules, comme par exemple ALBANIE.
Le reste des Etats sont, soit plus protectionnistes
Il est par conséquent essentiel que les autorités administratives des Etats parties soient organisées de telle sorte que la Convention soit en pratique appliquée dans sa totalité.
Dans certains Etats, l'exécution immédiate n'est possible que pour les décisions des.
L'aptitude des Etats à lever des impôts pourrait diminuer du fait de la plus grande mobilité des ressources.
Dans la majorité des Etats memrbes, les inspections du travail sont responsables pour l'identification du travail illégal.
La ConférenCe des etats parties Tous les Etats ayant ratifié la CNUCC font automatiquement partie de la Conférence des Etats parties.
La lutte contre la drogue exi8'e des Etats l-'1embres et des organes de contrôle des Nations Unies une attention sans précédent.
Les gouvernements qui se sont succédé au niveau fédéral et à celui des Etats ont lancé divers programmes pour faire«la guerre à la pauvreté».
Elle devra adopter une approche pratique, inspirée de la pratique des Etats et se tenir autant que possible à l'écart des débats théoriques.
Le Rapport explicatif est neutre sur le point de savoir si les Etats devraient interpréter le fait que l'information doit être fournie par écrit comme comprenant les documents électroniques.
Si les Etats doivent prendre des mesures pour empêcher ce détournement,
La plupart des Etats produisent en effet du sel, à l'exception de la Scandinavie, de quelques Etats d'Europe centrale
L'option II serait adoptée par les Etats n'adoptant la Loi type que pour des organes du gouvernement national.
Les lois et les Constitutions des Etats parties à un traité international doivent être conformes aux obligations qui découlent de celui-ci.
Les Etats adhérant au Protocole facultatif de leur plein gré,