EXEMPTIONS in English translation

• exemptions
• exceptions
• waivers
• byes
• exemption

Examples of using Exemptions in French and their translations into English

Les exemptions ne sont accordées que dans certaines circonstances spécifiques
The waivers are only granted under specific circumstances

a décidé de ne pas reprendre la LQ0 pour expliquer que ces exemptions partielles ne s'appliquent pas.
decided not to include LQ0 to explain that these partial exceptions did not apply.

les retards d'obtention des exemptions de taxes pourraient entraîner des ruptures de stock importantes dans les établissements de santé19.
delays in securing tax waivers could result in significant stock-out at the service delivery points19.

le 1er mars 2017 pour les autres sacs, avec quelques exemptions.
on 1st March 2017 for other bags, with some exceptions.

Seuls les programmes gouvernementaux et les ONG qui importent ces technologies avec des exemptions de taxes sont financièrement en mesure de les mettre en œuvre.
The technology remains only affordable to government programs and NGOs that typically import them with tax waivers.

parler l'anglais ordinaires(Certaines exemptions peuvent s'appliquer); 6.
speak ordinary English(Certain waivers may apply); 6.

du gouvernement des États-Unis(Certaines exemptions peuvent s'appliquer) et 7.
government of the US(Certain waivers may apply); and 7.

Les deux types d'exemptions sont propres à l'exportateur et soumis à une approbation au cas par cas.
Both waiver types are exporter-specific and subject to case-by-case approval.

Article 13: Exemptions des documents obtenus à titre confidentiel d'autres ordres de gouvernement(4);
Section 13: Exempting records obtained in confidence from other levels of government(4);

La CCA s'inquiète en effet des exemptions accordées par le CRTC à l'égard de ces nouveaux canaux de distribution dont la popularité
The CCA has expressed serious concern with the exemptions granted by the CRTC to new media,

Que le gouvernement du Canada inclue les navires parmi les exemptions au titre de l'article 1100,
That the Government of Canada include ships as an exemption under subsection 1100(1.1

En particulier, la résolution de 1989 relative aux exemptions a été modifiée
This includes a more specific amendment of the exemption resolution of 1989,

Celui-ci porte sur les exemptions concernant les certificats pour la construction
Section 58 relates to exemptions for certificates for the construction

La Suède prévoit également des exemptions pour les entreprises domiciliées dans des pays figurant sur la liste blanche, qui comprennent les pays de l'Espace économique européen.
Sweden also provides for exemptions for businesses based in white list countries that include European Economic Area countries.

L'instruction administrative prévoit des exemptions pour certains fonctionnaires normalement assujettis à un programme.
The administrative instruction also provides for exemptions for a staff member to participate in a specific exercise.

Les petits États côtiers vulnérables ont demandé des exemptions pour les subventions aux pêcheries artisanales,
Small vulnerable coastal States have called for exemptions for subsidies on the artisanal fisheries,

Athlète à participer au Championnat panaméricain junior 2015 a moins qu'une exemptions a été accordé par le leader d'arme de l'ÉN Responsible.
Athlete competed at the 2015 Junior Pan Am Championship unless exemption granted by weapon leader.

Habituellement, les dispositions concernant les exemptions liées aux quantités visées au paragraphe 1.1.3.6 de l'ADR font l'objet d'un tiret supplémentaire sous 1.1.3.6.2.
The usual way of dealing with exemptions linked to the quantities referred to in 1.1.3.6 in ADR, is by including the relevant provision in an indent in 1.1.3.6.2.

Parmi les exemptions mentionnées aux 1.1.3.1,
Between the exemptions mentioned in 1.1.3.1,

Exemptions de la retenue fiscale sur les non-résidents
Exemptions from non-resident withholding tax Canada,