EXEMPTION in French translation

• exemption
• exonération
• dérogation
• dispense
• exception
• exemptions
• exonérations
• dérogations
• dispenses
• exceptions

Examples of using Exemption in English and their translations into French

To grant this exemption, the Director must reasonably believe that allowing access would be detrimental to a member or the corporation.
Pour accorder une telle dispense, le directeur doit estimer que permettre accès serait préjudiciable à un membre ou à l'organisation.

Included in the Consultation Paper were considerations for a prospectus exemption to permit crowdfunding.
Le document de consultation comportait notamment un examen de la dispense de prospectus en vue de permettre le« crowdfunding» financement participatif.

Tax exemption imposes costs on tax administrations of recipient countries in keeping track of the various exemptions provided
Les exemptions fiscales sont coûteuses pour les administrations fiscales des pays bénéficiaires, qui doivent superviser les diverses exonérations accordées

The same applies for applications for exemption or reduction of fees
La même procédure s'applique pour les exonérations ou les réductions de cotisations

What are the criteria for granting permissions for exemption from the child labour prohibition under article 91 of the Labour Code?
Quels sont les critères régissant l'octroi de dérogations à l'interdiction du travail des enfants prévus à l'article 91 du Code du travail?

Regulators should also revisit the"accredited" or"sophisticated" investor exemption and require objective evidence of financial literacy.
Elles devraient en plus revoir les exemptions pour les investisseurs considérés comme accrédités ou avertis et exiger une preuve objective de leurs connaissances financières.

Exemption is also granted for the payment of Court fees in Probate and Administration of deceased estates.
Des exonérations sont également prévues concernant le paiement de frais de justice en matière de succession et d'administration de biens appartenant à des personnes décédées.

A delay, exemption or technical and financial assistance in the formulation
Des délais, des exemptions ou des aides techniques et financières dans la formulation

To qualify for this exemption, software developers have to cumulatively meet the following conditions: 1.
Pour bénéficier de l'exonération, les créateurs de logiciels doivent remplir de façon cumulative les conditions suivantes: 1.

Canadian Conference of the Arts 41 Cultural exemption has been the subject of competing interpretations between Canadians and Americans.
Les exemptions culturelles font l'objet d'interprétations conflictuelles entre les Canadiens et les Américains.

This exemption from liability is to be considered a part of the Internet offer from which this site was referred to.
Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle un renvoi vers ce site a été créé.

Even though the original contract amount was greater than $25K, 9 files invoked exemption"B", less than $25K.
On a invoqué l'exception« B» dans 9 dossiers(moins de 25 000$), même si le montant original de ces marchés était de plus de 25 000.

The Australian Government is also concerned that the volume contract exemption(discussed elsewhere)
Le Gouvernement australien craint également que la dérogation pour les contrats de volume(examinée ailleurs) ne compromette ces

documents required for exemption applications pertain to the following circumstances under which such exemptions are permissible.
documents requis pour les demandes d'exemptions se rapporte aux circonstances suivantes, pour lesquelles ces exemptions sont possibles.

Their import does not meet the criteria for use of the Article VII scientific exemption to Article III.
Leur importation ne se conforme pas aux critères d'utilisation de la dérogation à l'article III pour recherche scientifique au titre de l'article VII.

While the courts' application of the exemption has not always been consistent,
L'application de l'exception par les tribunaux n'a pas toujours été cohérente,

nine Governments had submitted MFN exemption lists which were also annexed to the Fourth Protocol.
neuf gouvernements avaient présenté des listes d'exemptions à la clause de la nation la plus favorisée, et ces listes ont été annexées au quatrième Protocole.

Other instruments are tax exemption, interest subsidies,
Les autres formes d'aide sont les exonérations fiscales, la bonification d'intérêts,

The State also has in place tax exemption or reduction policies for enterprises which predominantly employ female workers.
L'État applique en outre des exonérations ou déductions fiscales aux entreprises qui emploient une main-d'œuvre majoritairement féminine.

In Slovakia, tax exemption is provided as indirect support for renewable energy source operations.
En Slovaquie, les exonérations fiscales sont utilisées comme moyen indirect d'encourager l'exploitation de sources d'énergie renouvelables.