L'EXCEPTION in English translation

• exception
• except for
• excluding
• objection
• exemption
• plea
• exceptions

Examples of using L'exception in French and their translations into English

La validité de l'exception de détresse a continué d'être acceptée dans la pratique depuis l'adoption de l'article 32 en première lecture.
The validity of the plea of distress has continued to be accepted in practice since the adoption of article 32 on first reading.

dans le principe mime de l'exception en cause.
in the basic concept of the exemption concerned.

L'alinéa b du paragraphe 2 exclut l'exception de force majeure dans de tels cas.
Paragraph 2(b) excludes the plea of force majeure in such cases.

Le COV ne résistera pas au brevet en l'imitant pour interdire les semences de ferme et l'exception de l'obtenteur.
PVCs will be unable to resist the rise of patents simply by imitating them through the prohibition of farm-saved seeds and the breeder's exemption.

Rejette l'exception d'incompétence en ce qu'elle a trait à la souveraineté sur les autres formations maritimes en litige entre les parties;
Rejects the objection to its jurisdiction insofar as it concerns sovereignty over the other maritime features in dispute between the Parties;

L'exception à cette politique est l'ombrelle Summit,
The exceptions to this policy are the Modern Collection,

L'ayant examinée, la Cour a déclaré que l'exception était fondée
Doing so, the court found that the objection was well founded

L'utilisation de la tronçonneuse est interdite aux mineurs, à l'exception des jeunes de plus de 16 ans spécialement formés pour l'utilisation de tronçonneuses pour l'entretien des arbres.
Using the petrol chain saw is forbidden to minors, with the exceptions of young people over 16 years of age specifically trained in tree servicing.

Samuelson a décrit la défaillance de marché comme l'exception qui confirme la règle des marchés efficaces.
Samuelson treated market failure as the exception to the general rule of efficient markets.

Cette région est à prédominance inuite, à l'exception de la petite communauté innue de Natuashish.
This area is predominantly Inuit, with the small Innu community of Natuashish being the exception.

Des élections pacifiques et transparentes sont maintenant la règle et non l'exception en Amérique centrale
Peaceful and transparent elections are now the rule rather than the exception in Central America

De l'avis d'une ONG lorsque l'exception de vérité est invoquée,
According to an NGO, whenever the defence of truth was invoked,

Il suffisait que l'exception d'incompétence soit soulevée dans les pièces écrites.
It was sufficient that the defence of lack of jurisdiction was raised in the written statements.

Cette opinion selon laquelle l'exception avait trait exclusivement aux obligations contractuelles a toutefois été contredite.
This view that the exceptio related solely to contractual obligations was, however, contradicted by others.

L'exception fixée au paragraphe 3 du projet d'article 10 a recueilli la faveur de plusieurs délégations.
Support was expressed for the exception in draft article 10, paragraph 3.

SHANG Ming(Chine) se demande quel effet l'exception aura sur l'impact de la loi-type dans son ensemble.
Mr. SHANG Ming(China) wondered what the effect of the exception would be on the impact of the model law as a whole.

Pour ce qui est de l'exception de renonciation qui fait l'objet de l'alinéa b, elle pense que la renonciation doit être explicite.
With regard to the exception of waiver in subparagraph(b), his delegation shared the view that such a waiver must be express.

Si la Cour admet l'exception d'irrecevabilité, elle déclare l'affaire irrecevable et le procès engagé conformément au présent tire ne peut se poursuivre.
If the Court allows the defence of inadmissibility, it shall declare the case inadmissible and the trial initiated in accordance with this title may not proceed.

Régis Pennel, le fondateur de l'Exception nous a demandé de matérialiser le premier espace de vente d'une enseigne qui existait à ce jour uniquement sur internet.
Régis Pennel, the founder of L'Exception, asked us to design the first sales area of a brand that existed, until then, only on the Internet.

L'exception à cette règle est la variable représentant la langue qui devient moins importante et celle du taux de change qui devient plus importante.
The exceptions to this are language, which becomes less important, and exchange rate which becomes more important.