EXCEPTION TO THE RULE in French translation

• exception à la règle
• dérogé à la règle

Examples of using Exception to the rule in English and their translations into French

it constituted the exception to the rule that children should remain in their home environment whenever possible.
constitue l'exception à la règle selon laquelle les enfants doivent rester chaque fois que possible dans leur environnement familial.

The present communication falls within the scope of an exception to the rule requiring the prior exhaustion of all available domestic remedies,
La présente communication s'inscrit dans le cadre de l'exception à la règle de l'épuisement préalable des voies de recours internes,

There is one exception to the rule: if the weight
Une seule exception à la règle: si le poids

Prior to this amendment, the situation was that assistance was payable in such cases in exception to the rule that the Act applied solely to Kuwaiti families and individuals;
Avant la promulgation de ces modifications les Koweïtiennes qui se trouvaient dans cette situation pouvaient recevoir une aide à titre de dérogation à la règle selon laquelle l'assistance publique est réservée aux familles et individus koweïtiens.

but one exception to the rule is Melitini.
la nourriture, mais une exception à la règle est Melitini.

hence any such exports constitute an exception to the rule.
les exportations constituant dès lors une exception au principe.

abscond if released on bail does not justify an exception to the rule in article 9, paragraph 3, of the Covenant.
l'auteur aurait nui à l'enquête ou pris la fuite pour que l'exception à la règle énoncée au paragraphe 3 de l'article 9 du Pacte, soit justifiée.

instead the"unreasonable prolongation" exception to the rule applies.
il faut au contraire faire exception à la règle.

However, an exception to the rule around matrimonial homes is if a spouse owned a home before marriage that is used as a matrimonial home during marriage
Association nationale Femmes et Droit Il y a toutefois une exception à la règle sur le foyer conjugal: si, avant le mariage, une conjointe ou un conjoint était propriétaire d'une maison qui

the new Sofitel Abidjan Hotel Ivoire was no exception to the rule to offer its customers quality security material: door locks,
le nouveau Sofitel Abidjan Hotel Ivoire n'a pas dérogé à la règle pour offrir à ses clients du matériel de qualité au point de vue sureté:

restrictions must constitute an exception to the rule, and must be kept to the minimum necessary to pursue the legitimate aim of safeguarding other human rights established in the Covenant
les restrictions autorisées doivent être une exception à la règle, et limitées au minimum nécessaire pour atteindre l'objectif légitime qu'est la sauvegarde d'autres droits de l'homme consacrés par le Pacte

the lack of such a link could be considered an exception to the rule.
on pourrait en effet voir dans l'absence d'un tel lien une exception à la règle.

insofar as it provided an exception to the rule whereby an alien could not be extradited to a country where he would be at risk of being tortured.
évoquée dans le document annexe, qui prévoit une exception à la règle selon laquelle un étranger ne peut être extradé vers un pays où il risquerait d'être soumis à la torture.

referring to this authority as an exception to the rule that allows you the freedom to set compensation contracts agreed.
se référant à cette autorité comme une exception à la règle qui permet la liberté de définir des contrats de rémunération convenu.

Another key issue was the existence and scope of exception to the rule of immunity of State officials in cases where they had committed crimes under international law,
Une autre question clé est celle de l'existence et de l'étendue des exceptions à la règle de l'immunité des représentants de l'État lorsque ceux-ci ont commis des crimes de droit international,

The overriding logic of the situation remains the fact that the police have the power to use lethal force only as an exception to the rule of law, motivated by a need for urgent action
La logique prépondérante de la situation reste le fait que la police n'a le pouvoir de recourir à la force létale que comme une exception au régime de droit, pour répondre au besoin d'une action urgente

it was important to bear in mind that the attribution of responsibility to a member State was possible only as an exception to the rule that an organization had a legal personality that was different
articles 25 à 29, il convient de garder à l'esprit que l'attribution de responsabilité à un État membre n'est possible que par exception à la règle qui veut qu'une organisation ait une personnalité juridique différente

several States that the Court's reference to"equity" in relation to the exception to the rule might be considered to be an implicit recognition of that exception by the Court.
la mention par la Cour de l'<< équité >> relativement à l'exception à la règle peut être considérée comme une reconnaissance implicite de cette exception par la Cour.

The most important exception to the rule that the State of nationality of a corporation may alone exercise diplomatic protection on behalf of the company is that which allows the State of nationality of the shareholders to intervene where"the corporation has the nationality of the State responsible for causing injury to the corporation" article 18 b.
La principale exception à la règle selon laquelle l'État national d'une société ne peut exercer sa protection diplomatique qu'au bénéfice de ladite société est celle qui autorise l'État national des actionnaires à intervenir lorsque << la société a la nationalité de l'État responsable du préjudice qui lui a été causé>> (al. b) de l'article 18.

which at first glance appeared to constitute an exception to the rule of article 20, paragraph 4(c), of the Vienna Conventions, she welcomed the inclusion of the guideline consistent with that rule..">
à première vue semble constituer une exception à la règle énoncée à l'alinéa c du paragraphe 4 de l'article 20 des Conventions de Vienne,