L'EXCEPTION - traduction en Espagnol

excepción
exception
dérogation
urgence
exceptionnel
exemption
dérogatoire
salvo
en sécurité
sauf si
à moins
sauf en
à l'exception
l'abri
sauvé
excepto
sauf
excepté
à part
hormis
à l'exception
à l'exclusion
exceptuando
exempter
excepter
exclure
excepciones
exception
dérogation
urgence
exceptionnel
exemption
dérogatoire

Exemples d'utilisation de L'exception en Français et leurs traductions en Espagnol

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Le tribunal arbitral peut statuer sur l'exception visée au paragraphe 2
El tribunal arbitral podrá decidir sobre las excepciones a que se hace referencia en el párrafo 2
L'exception d'incompétence doit¿ne soulevée au plus tard lors du dépôt du mémoire en défense ou, en cas de demande reconven tionnelle, lors de la réplique.
La exception de in competen da deberá invocarse a más tardar en la contestation o, con respecto a una reconvention, en la réplica a esa reconvención.
la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'affaire soulevée par la défense le 15 février 2013.
la Sala de Cuestiones Preliminares I desestimó la impugnación de admisibilidad de la causa interpuesta el 15 de febrero de 2013 por la defensa.
Cela signifie que, à l'exception des décisions relatives à certaines questions financières( cf. ci-après),
Esta norma se traduce en que, excepto en el caso de decisiones sobre determinadas cuestiones financieras( véase más abajo),
Procédés industriels À l'exception des émissions de GES résultant de la production d'énergie.
Procesos industriales con exclusión de las emisiones de GEI de la producción de energía.
L'exception de 1994 visant les intérêts commerciaux légitimes des parties a été remplacée par une référence aux intérêts commerciaux légitimes des fournisseurs ou entrepreneurs.
La excepción que figuraba en el texto de 1994 relativa a los intereses comerciales legítimos de las partes se ha sustituido por una referencia a los intereses comerciales legítimos de los proveedores o contratistas.
À l'exception d'un seul cas, les requérants avaient soumis des factures
En todos los casos menos uno, los reclamantes habían presentado al cobro las facturas
L'armee a compris que, a l'exception du carnage, ce pouvait etre la lutte de longue duree.
El ejercito ha comprendido que, a excepcion de la carniceria, esto podia ser la lucha larga.
La partie lésée peut invoquer l'exception tant dans le cadre d'une procédure judiciaire qu'en dehors de toute procédure.
La parte perjudicada puede confiar en la exceptio tanto en situaciones jurídicas como extrajudicialmente.
Le principe de l'exception est aussi consacré dans des instruments de droit commercial international.
El principio de la exceptio también se refleja en los instrumentos de derecho mercantil internacional.
De tels articles semblent être la règle plutôt que l'exception dans Hrvatski vjesnik Novi list 19 mars 1994.
Este tipo de material parece ser la norma en vez de la excepción en Hrvatski vjesnik Novi list 19 de marzo de 1994.
Le Code pénal, à l'exception de plusieurs articles encore à l'étude,
El Código Penal, con la exclusión de varios artículos que aún están en estudio,
L'ayant examinée, la Cour a déclaré que l'exception était fondée
Al ocuparse de ella, resolvió que la objeción estaba perfectamente fundada
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304.
Pescado congelado, con exclusión de los filetes y demás carne de pescado de la partida n° 0304.
A l'exception du droit musulman,
Con la salvedad de la legislación mahometana,
Certaines délégations se sont dites préoccupées par l'exception que le paragraphe 2 faisait à la règle de la continuité de la nationalité.
Algunas delegaciones expresaron su inquietud respecto de la excepción a la regla de la continuidad de la nacionalidad que figuraba en el párrafo 2.
Le Canada a présenté l'exception par écrit un jour seulement après que la composition du Groupe spécial de mars avait été déterminée.
El Canadá planteó su objeción escrita sólo un día después del establecimiento de la composición del Grupo Especial de marzo.
Mesures de publicité pour les marchés relevant de la directive 2004/18/CE, à l'exception des marchés visés à son annexe II Barticle 90 du règlement financier.
Normas de publicidad de los contratos sujetos a la Directiva 2004/18/CE, excluidos los contratos del anexo II Bartículo 90 del Reglamento financiero.
L'exception supplémentaire devrait avoir un effet rétroactif à compter de la date d'adoption de la résolution 1591 2005.
La exención adicional deberá tener efectos retroactivos a partir de la fecha de adopción de la Resolución 1591 2005.
L'exception d'incompétence soulevée à l'encontre du tribunal n'interdit pas au Centre d'administrer l'arbitrage.
Una objeción a la competencia del Tribunal no impedirá al Centro administrar el arbitraje.
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