Exemples d'utilisation de L'exception prévue en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
12 ont été prises à l'égard d'une installation, l'exception prévue à l'article 6 paragraphe 3 de la directive 76/464/CEE ne s'applique plus aux installations visées par la présente directive.
En revanche, l'exception prévue à l'article 48, paragraphe 4, ne s'applique pas à des emplois qui,
L'auteur considère que l'exception prévue au paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole relative au caractère effectif
C'est pourquoi le consortium Eurosport prétend qu'est applicable l'exception prévue à l'article 90 paragraphe 2, selon lequel les règles de concurrence ne doivent pas faire échec à l'accomplissement de la mission parti culière impartie aux entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.
L'exception prévue à l'annexe I,
Il se borne à notifier les marques en faveur desquelles la demande d'être mis au bénéfice de l'exception prévue au sous-alinéa d lui parvient,
Par contre, il a noté qu'une prescription imposant d'utiliser des produits nationaux de préférence à des produits importés pour pouvoir bénéficier de la subvention ne serait pas couverte par l'exception prévue à l'article III: 8 b
la priorité absolue et inconditionnelle(non souligné dans le texte) aux femmes lors d'une nomination ou promotion va au-delà d'une promotion de">l'égalité des chances et dépasse les limites de l'exception prévue à l'article 2, par. 4, de la directive.
En tout état de cause, l'exception prévue est très importante
avons choisi de voter en faveur du compromis négocié avec le Conseil, car nous pensons que l'exception prévue à l'article 3, paragraphe 2, éliminera l'impact négatif sur la chasse en Suède que nous avons redouté.
tout au moins, d'invoquer l'exception prévue à la section 55 de la loi sur l'immigration,
En ce qui concerne les services postaux, l'exception prévue à l'article 55 ne s'applique qu'à l'acheminement
femmes en matière d'âge minimal du mariage et l'exception prévue à l'article 17 mentionné plus haut, les données relatives au mariage indiquent
même dans le cas d'une sollicitation directe sous réserve de l'exception prévue au projet d'article 39-4.
dans un souci d'une meilleure transparence dans la mise en oeuvre de l'exception prévue à l'Article 19 de la Charte,
En conséquence, l'Iraq demande qu'en prenant en considération l'exception prévue au paragraphe 27 de la résolution 1546(2004),
En conséquence, l'Iraq demande qu'en prenant en considération l'exception prévue au paragraphe 27 de la résolution 1546(2004)