Examples of using Exploitant d' in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
propriétaire et exploitant d'installations de production d'énergie renouvelable qui concentre ses activités dans les projets d'énergie hydroélectrique,
Chaque Partie fait obligation au propriétaire ou exploitant d'un établissement visé au paragraphe 1 de soumettre les informations indiquées aux paragraphes 5
y compris toute compagnie de transport ou tout propriétaire ou exploitant d'un quelconque moyen de transport,
propriétaire et exploitant d'une centrale électrique à cycle combiné au gaz naturel d'environ 540 MW située dans Queens County(New York);
Eagle Creek Renewable Energy LLC, propriétaire et exploitant d'installations d'énergie hydroélectrique établi aux États-Unis.
de VIA Rail et d'un exploitant d'un chemin de fer d'intérêt local),
y compris toute compagnie de transport ou encore propriétaire ou exploitant d'un navire ou d'un véhicule quelconque,
encore propriétaire ou exploitant d'un navire ou d'un véhicule quelconque,
dans Eagle Creek Renewable Energy, un propriétaire et exploitant d'installations d'énergie hydroélectrique établi aux États-Unis.
Par exemple, la disposition de la section 20 du chapitre 26 du Code de l'environnement stipule que tout exploitant d'une activité qui présente un risque pour l'environnement devra soumettre un rapport environnemental à l'autorité de tutelle;
Il importe de souligner que l'Imperial Oil Resources Ventures Limited, en tant qu'exploitant d'une coentreprise formée des sociétés Impériale,
Le groupe, en tant qu'exploitant d'installations nucléaires(INB)
Eagle Creek Renewable Energy(un propriétaire et exploitant d'installations hydroélectriques aux États-Unis)
le long du Canal Welland et, par conséquent, tout exploitant d'un navire commercial qui fait une demande d'interface commerciale navire-terre à l'un des murs d'approche disponibles selon la liste que nous publions,
d'une unité d'hébergement visée, qu'un intermédiaire aura acquise d'un exploitant d'un établissement d'hébergement par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite,
En corollaire, lorsqu'un intermédiaire aura acquis d'un exploitant d'un établissement d'hébergement la fourniture d'une unité d'hébergement visée par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite,
capitaine d'un navire mauricien et aucun exploitant d'un aéronef immatriculé à Maurice ne peuvent,
ne s'applique pas aux accidents occasionnés lors du transport lorsqu'un exploitant d'une installation nucléaire est établi dans un pays ayant adhéré aux Conventions de 1960 ou de 1963 alors que la Convention CRTD s'applique aux mêmes accidents lors du transport lorsqu'un exploitant d'une installation nucléaire n'est pas établi dans un pays ayant adhéré à la Convention de 1960
Eagle Creek, propriétaire et exploitant d'installations hydroélectriques aux États-Unis.
Un exploitant d'un établissement agréé tel que défini dans le RIP; ou.