Examples of using Final provisoire in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Le Département de la sécurité du territoire a publié une réglementation finale provisoire imposant des mesures de sécurité complètes à l'échelon fédéral pour les installations chimiques à haut risque.
Anti-Money Laundering Programs for Operators of a Credit Card System(réglementation finale provisoire)- 29 avril 2002 <http: //www. fincen.
Rapport EES- Version finale provisoire 8 Les tableaux ci-dessous reprennent plus en détail les commentaires ayant entraîné une modification du présent rapport.
Rapport EES- Version finale provisoire 34 sélective dans ses prises que les flottes industrielles à grande échelle en particulier les chalutiers.
Rapport EES- Version finale provisoire 50 Par ailleurs,
Rapport EES- Version finale provisoire 68 les impacts potentiels négatifs seraient de long terme, et irréversibles pour 2/3 d'entre eux,
Rapport EES- Version finale provisoire 38 longe les cotes de la Tunisie,
Observations finales provisoires dues au fait que l'État partie n'avait pas envoyé de délégation pour rencontrer les membres du Comité.
Conformément aux observations finales provisoires, le Comité a invité l'État partie à soumettre son deuxième rapport périodique au plus tard le 1er avril 2007.
puis adopter des observations finales provisoires et les soumettre à l'État partie pour qu'il les commente par écrit.
Conformément aux observations finales provisoires, le Comité a invité l'État partie à soumettre son deuxième rapport périodique au plus tard le 1er avril 2007.
le Comité a rendu publiques ses observations finales provisoires concernant la Guinée équatoriale.
L'État partie aura la possibilité de dialoguer avec le Comité sur la base des observations finales provisoires.
Le 11 novembre 2011, l'Office of Management and Budget a entamé un examen interorganismes de la réglementation finale provisoire proposée par la Garde côtière américaine sur le rejet d'eau de ballast.
l'État partie est informé que les observations finales provisoires sont rendues publiques à moins qu'il ne s'engage de façon ferme à soumettre un rapport au Comité à brève échéance.
Les observations finales provisoires sur la situation en Gambie et en Guinée équatoriale sont devenues définitives,
le Comité a décidé de rendre publiques les observations finales provisoires sur la Guinée équatoriale adoptées
le Comité a décidé de rendre publiques les observations finales provisoires sur la Gambie adoptées
il a adopté les observations finales provisoires ciaprès conformément au paragraphe 1 de l'article 70 de son règlement intérieur.
il a adopté les observations finales provisoires ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 70 de son règlement intérieur.