Examples of using Fins d'exploitation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
qui est consommée lorsque l'acte en cause est commis à des fins d'exploitation et qu'il y a recours à l'un quelconque des moyens qui annulent le consentement.
l'un des aspects qui prêtent le plus à controverse tient à la formule à adopter lorsque des actifs détenus par le concédant sont transférés au concessionnaire aux fins d'exploitation.
accepte des enfants ou des mineurs à des fins d'exploitation.
qui impliquent toutes deux le déplacement de personnes, partagent le même << espace migratoire>>, la traite s'effectue par des moyens frauduleux ou coercitifs et à des fins d'exploitation.
Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures d'urgence afin de surveiller le travail des enfants à des fins d'exploitation et de lutter contre ce type de pratiques, et de prendre les mesures suivantes.
C'est pourquoi l'organe national de coordination de la lutte contre la traite des personnes a élaboré des directives sur l'exploitation de main-d'œuvre et la traite à des fins d'exploitation pour renforcer l'action dans ce domaine.
été fournie qu'un ou plusieurs de leurs employés se sont servi de leur position à des fins d'exploitation.
Vivement préoccupée par le fait que des groupes criminels organisés transnationaux se livrent, dans le monde entier, à la traite des personnes à des fins d'exploitation de toutes sortes et que ces groupes sont souvent impliqués dans d'autres formes d'activités illicites,
orientale particulièrement touchés par la traite des êtres humains à des fins d'exploitation participent à la mise en oeuvre de ce projet: ce sont l'Albanie,
d'accueillir une personne âgée de moins de 18 ans à des fins d'exploitation est passible d'une peine d'emprisonnement de sept à dix ans.
L'action novatrice lancée en 1998 par le Gouvernement italien contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation a bénéficié récemment d'un nouvel élan grâce à l'adoption de la loi N° 228 du 11 août 2003 qui complète
la rémunération de personnes exerçant un contrôle sur une autre personne à des fins d'exploitation.
Actuellement, quatre pays d'Europe centrale et orientale particulièrement touchés par la traite des êtres humains à des fins d'exploitation participent à la mise en œuvre de ce projet:
même en l'absence de toute coercition, enlèvement ou tromperie, l'enfant ne peut donner son consentement à la traite à des fins d'exploitation.
dévolue à de nouvelles entreprises formées à des fins d'exploitation.
migrants sans papiers victimes de la traite des êtres humaines à des fins d'exploitation.
Partant, cet article prévoit que le consentement de la victime de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation n'est pas pertinent pour ce qui est d'établir l'infraction
En outre, le fait que la liste figurant dans le Protocole mentionne le prélèvement d'organes parmi les fins d'exploitation mais pas le prélèvement d'autres parties du corps, de tissus
Reconnaissant qu'être victime de la traite à des fins d'exploitation est une atteinte aux droits fondamentaux