also sets
également définirégalement régleraussi régleraussi définiraussi fixerégalement configurerégalement paramétrerégalement miségalement fixéétablit également also establishes
également établiraussi établirégalement créerégalement mettre en placeaussi créeraussi mettre en placeégalement définiraussi définiren outre établirfixent également
also stipulates
aussi stipulerstipulent égalementprévoient égalementdisposent égalementprévoient aussidisposent aussialso set
également définirégalement régleraussi régleraussi définiraussi fixerégalement configurerégalement paramétrerégalement miségalement fixéétablit également
shall also fix
fixe égalementfixe aussi
jusqu'à 2050, mais fixe aussi les objectifs antérieurs pour 2020 et 2030.
up to 2050, but also sets earlier goals for 2020 and 2030.Il fixe aussi des normes pour éviter la corruption dans les finances publiques,
It also set standards to avoid corruption in public finance,Le décret-loi No 25659 de 1992 fixe aussi la procédure à suivre, mais le décret-loi No 25708 dispose que la procédure sommaire s'applique aux procès tenus"sur le théâtre des opérations.
Decree-Law No. 25.659 of 1992 also established a procedure, but Decree-Law No. 25.708 provided that summary proceedings would apply to trials“in the theatre of operations”.Cette réglementation fixe aussi le principe de l'universalité des soins, alors B+C est fixe aussi et cette expression prend sa valeur maximale lorsque cos(B- C)
then B+ C is fixed also and this expression takes its maximum value when cos(B- C)Le 22 juillet 1887, il fixe aussi plusieurs modifications à apporter aux forts dont les deux principales:
On 22 July 1887, it also specified several modifications to be made to the forts,Cet arrangement fixe aussi les nouvelles dispositions concernant le personnel et les finances qui concernent les bureaux hors siège du PNUCID;
The arrangement also set out the new personnel and financial arrangements for the UNDCP field offices,La loi fixe aussi la procédure applicable aux conflits La Loi sur le financement des partis fixe aussi des limites aux dépenses de campagne électorale selon le nombre de sièges que chaque parti détenait dans la Knesset sortante,
The Party Financing Law also sets limits on campaign expenses based on the number of mandates each party holds in the outgoing Knesset,des licences du DDBRA, qui fixe aussi les réglementations pour les bateaux de tourisme
Licenses Department within DDBRA, which also sets regulations for tourist boatsLe Règlement fixe aussi les prix minimaux des betteraves A Le gouvernement philippin fixe aussi, pour ses travailleurs domestiques, un salaire de base garanti,
The Philippine government also stipulates for its domestic workers a guaranteed basic wage,Le règlement fixe aussi des niveaux de redevances pour les émissions, fondés sur la consommation de combustible jusqu'à 0,5 MWth dans le cas de la houille
The regulation also sets fee levels for emissions based on fuel consumption up to 0.5 MWth using hard coalle douzième plan quinquennal fixe aussi des objectifs en matière de ressources
the 12th Five-Year Plan has also set resource and environmental targets,la communication de la proposition législative dans un délai stipulé; elle fixe aussi des objectifs en matière de performances et de services pour les autorisations réglementaires telles que:
communication of proposed legislation within a specified time frame; it also sets performance and service targets for regulatory authorisations such as licences,Par ailleurs, la loi n° 2690/1999(Code de procédure administrative, JO A45/9-3-1999) fixe aussi à l'article 4 les délais que doivent respecter les autorités publiques(60 jours au plus tard)
In addition, law 2690/1999, the Administrative Procedure Code(OJG A45/9-3-1999), stipulates also in article 4 relevant time limits for public authorities(60 days at the latest)Elle fixe aussi leurs pouvoirs, comme celui d'entrer sur les lieux de travail,
It also sets out their powers, such as the power to enter the workplaces,Du paragraphe 1, mais fixe aussi des critères non liés à l'objet du marché,
(d) and(e) of paragraph 1 but also sets out requirements not linked to the subject-matter of the contract,Du paragraphe 1, mais fixe aussi des critères non liés à l'objet du marché,
(d) and(e) of paragraph 1 but also sets outs out requirements not linked to the subject-matter of the contract,La loi fixe aussi la procédure à suivre dans certaines situations concrètes:
The law also stipulates procedures to be adhered to in specific situations,
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