Examples of using Fonctionnaire responsable in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il est habilité aussi à inviter le fonctionnaire responsable à présenter et expliquer la teneur d'un projet à une de ses réunions.
The Council can invite the officer responsible to present and explain the substance of a draft in a Council meeting.L'Etat a le droit de se retourner contre le juge ou le fonctionnaire responsable.
The State shall have a right of recourse against the judge or official responsible.La Chambre a également déclaré recevable l'action civile en dommages et intérêts intentée pour préjudices subis contre le fonctionnaire responsable et subsidiairement contre l'Etat.
The Division also ruled that a criminal indemnity action for damages could be brought against the official responsible, and an ancillary action against the State.L'État a le droit d'intenter une action en réparation contre le juge ou le fonctionnaire responsable.
The State will have the right of recourse against the judge or official responsible.Au sein de la section TEN, le stagiaire travaillera sous la supervision du fonctionnaire responsable.
The trainee assigned to the TEN section will work under the supervision of the official responsible.disposition frappe de tels actes de nullité et engage la responsabilité administrative et pénale du fonctionnaire responsable.
will entail the applicable administrative and criminal liability of the official responsible.votre État devra désigner une entité gouvernementale ou un fonctionnaire responsable.
your State should designate a governmental department or official responsible for these tasks.Ce titre du bakufu désigne un fonctionnaire responsable de l'administration de la zone qui englobe le complexe de temple de la montagne Tōshō-gū à Nikkō.
This bakufu tile identifies an official responsible for administration of the area which encompasses the Tōshō-gū mountain temple complex at Nikkō.Ce titre du bakufu désigne un fonctionnaire responsable de l'administration de cette zone portuaire à Hyōgo moderne Kōbe.
This bakufu title identifies an official responsible for administration of that port area at Hyōgo modern Kobe.Ce titre du bakufu désigne un fonctionnaire responsable de l'administration du port de Kanagawa moderne Yokohama.
This bakufu title identifies an official responsible for administration of the port of Kanagawa modern Yokohama.Ce titre du bakufu désigne un fonctionnaire responsable de l'administration du port de Haneda
This bakufu title identifies an official responsible for administration of the port of HanedaCe titre du bakufu désigne un fonctionnaire responsable de l'administration de la ville capitale pré Heian de Nara.
This bakufu tile identifies an official responsible for administration of the pre-Heian capital city of Nara.Deux postes P-3 d'administrateur de programmes et de fonctionnaire responsable de la communication et de la sensibilisation;
D'après le fonctionnaire responsable, le poste de police n'a pas de budget pour nourrir ceux qui sont placés en détention pendant des mois sur ordre de la justice.
According to the officer in charge, De plus, << fonctionnaire >> désigne le fonctionnaire responsable attaché au gouvernement de son pays.
Moreover, the term"public official" referred to a responsible official attached Il a également été fonctionnaire responsable du Service des achats du Bureau de la planification des programmes,
He also served as Officer-in-Charge of the Procurement Service, Office of Programme Planning,L'institution ou le fonctionnaire responsable de l'application des peines ne peut recourir qu'aux moyens et mesures prévus par la loi.
An institution or officer enforcing sentences may employ ways and measures only in compliance with the laws.Le coordonnateur résident des Nations Unies et le fonctionnaire responsable de la sécurité auraient un rôle important à jouer à cet égard.
The United Nations resident coordinator and designated security official would have an important role to play in that regard.Cela était d'autant plus évident que le fonctionnaire responsable des affaires des Tziganes/voyageurs était un général de la gendarmerie,
This was emphasized by the fact that the official responsible for Traveller affairs was a senior General of the Gendarmerie,Le Greffe comprend le Greffier, un fonctionnaire responsable dans chaque division et le personnel nécessaire à l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
The Registry comprises the Registrar, an Officer-in-Charge for each branch and staff necessary 
