Examples of using Partie responsable in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il s'agit de la partie responsable, au sein d'Euroclear Belgium, du paiement aux autres participants du dividende.
une ôbaa panyin était partie responsable pour les affaires des femmes du village.
Mirmohammad pense lui aussi que les dépenses entraînées par les dommages causés au quartier général de la FINUL devraient être à la charge exclusive de la partie responsable.
L'incertitude règne quant au régime de responsabilité qui doit s'appliquer et quant à la partie responsable.
Encana agit actuellement comme partie responsable) Déclassement presque terminé.
le niveau élevé du chômage en est en partie responsable.
Liste des fournisseurs et propriétaires de compteurs que la partie responsable a avisés du défaut potentiel.
En contrepartie, le régime de responsabilité stricte plafonne les sommes dues par la partie responsable.
Les rapports prévus à l'Entente sont soumis à la Partie responsable selon les délais prévus dans l'entente auxiliaire.
On proposait également d'exiger que le titulaire de permis de l' ACIA soit la partie responsable indiquée sur l'étiquette.
La partie responsable(PR) doit gérer ces quatres défis d'importance critique
la portée est nationale, la DDP consultera la partie responsable et lui demandera un plan d'action et/ou de communication
Dans le cas des anciens sites miniers auxquels on peut associer une partie responsable, il semble que la création d'un fonds tel que celui qu'on propose pour les sites orphelins était une option inacceptable aux yeux des 74 DOSSIER FACTUEL.
L'EPA et diverses autorités d'États nous ont avisés que nous pourrions être nommés partie responsable eu égard à d'autres décharges contaminées par des déchets dangereux pour lesquelles aucune poursuite n'a été intentée contre nous.
Le processus par lequel le projet de résolution est passé était peut-être en partie responsable de l'établissement d'un document qui n'est pas l'expression d'une vision pleinement partagée.
L'objectif de cette obligation est d'assurer qu'une partie responsable puisse être identifiée à tout moment en cas de préjudice imputable à une manutention inadéquate,
l'organe directeur du fonds de pension ou toute autre partie responsable est investi d'une large autorité pour placer les actifs de retraite de manière prudente, compte tenu des besoins particuliers du plan ou du fonds.
les autres voies de réparation et d'indemnisation lorsque la partie responsable ne peut pas assurer le dédommagement.
c'est Actif pour la vie qui en est en partie responsable.
Il est difficile d'évaluer, dans l'éventualité d'un accident nucléaire, si la partie responsable fournirait une réparation adéquate.