Examples of using Instaurait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En 2013, la Fondation Arte Musica instaurait un nouveau fonds pour la création musicale, afin qu'une musique inspirée d'une œuvre visuelle de la collection
L'expérience a montré que le secteur privé ne pouvait s'épanouir que si l'État instaurait un cadre juridique qui garantisse
Toutefois, peu après le changement de gouvernement intervenu en 1977, la première Constitution républicaine fut remplacée par la deuxième Constitution républicaine, qui instaurait un système présidentiel de gouvernement
d'Irlande du Nord a noté que la Constitution libérale de l'Afrique du Sud instaurait un cadre institutionnel solide pour la protection
La décision du Tribunal en elle-même n'impliquait pas la commutation de la peine prononcée à l'égard de l'auteur et n'instaurait pas de nouvelles peines qui auraient remplacé la condamnation à mort.
Ce Plan donnait au monde son premier modèle d'intégration des préoccupations relatives à la population dans le développement économique et social et instaurait les principes de base qui régissent aujourd'hui les programmes démographiques.
En 1998, le Ministre de la justice a promulgué l'ordonnance ministérielle no 94, qui instaurait une procédure nationale de détermination du statut de réfugié conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés,
En 1924, l'Union des Républiques socialistes soviétiques instaurait la Commission du Nord conçue pour administrer les affaires des peuples peu nombreux du Nord les groupes autochtones étaient désignés sous le terme <<
la Réunion des Parties a adopté la décision VII/2(voir ECE/MP. WAT/49/Add.2), qui instaurait un mécanisme d'établissement de rapports au titre de la Convention, en commençant en 2016-2017 par un exercice pilote afin d'éprouver le modèle préliminaire.
Quelques délégations ont fait valoir que l'article 121 instaurait un équilibre délicat entre les intérêts des États côtiers, dans l'exercice de leur droit légitime de délimiter le plateau continental,
ce mécanisme apparu en 1957 qui instaurait les standards de la bonne marche mécanique du remontage automatique.
L'équipe de pays des Nations Unies a indiqué que la Constitution instaurait des conseils de l'égalité,
le Gouvernement instaurait des conditions propices au développement économique,
elle entendait la voix de la raison et instaurait des relations normales de bon voisinage, tenant compte des réalités.
à la liste des maladies dont le statut est officiellement reconnu par l'OIE et qui instaurait la validation par l'OIE d'un programme national officiel de contrôle de la PPR conformément aux dispositions applicables du Code terrestre, 17.
En Australie, le Native Title Act(loi relative aux titres autochtones) de 1993 instaurait un cadre et un mécanisme permettant aux peuples autochtones de faire valoir leurs droits fonciers,
le paragraphe 5 instaurait déjà une obligation continue.
Elle complétait le règlement(CEE) n° 3911/92 du Conseil en date du 9 décembre 1992 concernant l'exportation de biens culturels, qui instaurait des contrôles préventifs uniformes aux frontières extérieures de la Communauté,
le 16 mars 1982, par un décret du Président qui interdisait l'importation de pétrole brut libyen aux États-Unis et instaurait un régime de licences restrictif pour toutes les exportations américaines à destination de la Jamahiriya arabe libyenne,
les décisions de naturalisation, affirmait l'obligation de motiver les refus de naturalisation et instaurait un droit de recours contre le refus d'une demande de naturalisation.