Examples of using Instigation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
des personnes agissant à leur instigation ou avec leur tolérance.
la personne qui a participé au financement peut être poursuivi pour tentative, instigation ou complicité.
intérêt la réponse de la délégation à la question de savoir si un agent de l'État peut voir sa responsabilité pénale engagée au titre de l'article 347-1 du Code pénal si des actes de torture sont commis à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.
ont néanmoins agi avec la complicité ou l'assentiment de celui-ci ou à son instigation.
pourraient se trouver des personnes privées de liberté sur l'ordre d'une autorité publique ou à son instigation, ou avec son consentement exprès ou tacite.
de tout lieu relevant de sa juridiction où des personnes privées de liberté par une autorité publique ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite sont retenues
Un accès sans restriction à toute information pertinente concernant le nombre de personnes privées de liberté sur l'ordre d'une autorité publique ou à son instigation ou avec son consentement exprès
constitue une instigation au crime et son auteur est punissable en vertu de l'article pertinent de la section spéciale du Code
Les dommages causés intentionnellement au véhicule de location par l'Assuré ou à son instigation; 14. La perte,
Bien que ces dispositions sur les délits manqués ne criminalisent pas la simple instigation, elles permettent souvent aux autorités des États-Unis de poursuivre en justice des individus dès qu'ils communiquent leur intention de commettre un acte de terrorisme
L'État du Koweït s'efforce de renforcer la sécurité de ses frontières internationales en empêchant les personnes accusées d'instigation à commettre des actes terroristes d'entrer sur son territoire au moyen de conventions relatives à la sécurité conclues au niveau bilatéral avec les États qui ont des frontières internationales avec le Koweït.
La perpétration de ces violations sur l'ordre direct d'un gouvernement, ou à son instigation, ou de connivence avec lui, ou avec approbation à postériori
tenu de prévenir et réprimer leur commission, instigation ou tolérance par des agents étatiques,
L'Etat partie au présent Protocole autorise la visite, conformément à cet instrument, de tout lieu sur tout territoire relevant de sa juridiction où des personnes privées de liberté par une autorité publique ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite sont retenues
auteur du travail académique exceptionnel intitulé«Incitement, Instigation, Hate Speech and War Propaganda in International Law».
qui ont été commises par les agents de l'Etat haïtien et/ou par des groupes paramilitaires agissant sous son couvert, à son instigation ou avec sa tolérance, pour la période allant du 30 septembre 1991,
On a aussi fait observer que l'explosion d'un dispositif explosif improvisé était généralement le produit final d'une chaîne complexe d'actes le plus souvent illicites(instigation, planification, financement,
indirectement- des villageois ayant agi à leur instigation.
cohérentes concernant le recours routinier à la torture par les fonctionnaires chargés de l'application de la loi et des enquêtes, à leur instigation ou avec leur consentement, en particulier dans les lieux de détention.
qui organise un site Internet << Kavkaz centr>>, pour instigation à la discorde nationale, le tribunal a refusé d'imposer de sanctions administratives.