Examples of using Interdites par in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Société Générale ne financera pas en connaissance de cause les opérations interdites par les conventions et accords internationaux relatifs aux biens et services suivants.
Le Gouvernement indonésien pourrait difficilement expliquer pourquoi une partie des quotes-parts de l'Indonésie devrait financer des mesures interdites par les lois nationales.
En outre, comme je l'ai déjà dit, il ne fait aucun doute que les matières fissiles à usage civil ne sauraient être interdites par ledit traité.
à savoir la vérification des ogives interdites par la résolution 687 1991.
Deux fournisseurs importants d'aide juridictionnelle au Darfour figuraient parmi les 13 organisations non gouvernementales interdites par le Gouvernement en mars 2009.
Il faudrait, en parallèle, revoir le statut des organisations non officiellement enregistrées, qui ont été interdites par les gouvernements précédents et/ou déclarées illégales.
pour avoir participé à des manifestations interdites par la police.
ne laisse aucune place aux décisions arbitraires, interdites par la Constitution allemande.
Le projet d'articles ne traite pas du cas où les contre-mesures pourraient éventuellement être explicitement ou implicitement interdites par l'obligation considérée.
Le dopage est l'utilisation de substances ou de méthodes interdites par le Code.
condamnations arbitraires interdites par la Loi suprême du pays.
les autres croyances interdites par la loi jusqu'au dix-neuvième siècle.
elles ne sont pas interdites par la législation de la République d'Ouzbékistan,
ont été interdites par la préfecture de police de Paris,
condition d'utilisation du site WinCan Web, vous garantissez à WinCan que vous n'utiliserez pas ledit site Web à des fins illicites ou interdites par les présents termes, conditions et avis.
vénération due à Dieu) sont interdites par la doctrine orthodoxe;
Ainsi le nombre d'associations d'extrême droite interdites par le Ministère fédéral de l'intérieur est passé à dix depuis l'entrée en vigueur, le 12 septembre 1964, de la loi sur les associations.
vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou autrement interdites par les présentes Conditions d'utilisation du site Web.
les adolescents sont interdites par la loi: les enfants
Ces règlements déterminent les violations des règles antidopage interdites par le PROGRAMME CANADIEN ANTIDOPAGE