Examples of using L' interdiction in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'interdiction, par les Parties, des meurtres,
malgré le caractère indirect de l'interdiction, il ne fait aucun doute qu'en Bosnie-Herzégovine l'implication de mineurs dans les conflits armés est contraire à la loi.
voire l'interdiction, de l'utilisation et du transfert de ces catégories
L'embargo sur les armes inclut l'interdiction, sans exception, d'activités de conseil,
thèse sur"L'interdiction de la discrimination dans le droit international des droits de l'homme", Bruxelles, Bruylant, 1976, 262 pages.
Mais au paragraphe 28 on peut lire que"l'interdiction de refoulement s'applique également aux étrangers expulsés à la suite d'un jugement": le terme jugement désigne-t-il une condamnation pénale?
L'absence de dialogue entre le Gouvernement et l'opposition, l' interdiction des réunions des partis d'opposition
Modifications unilatérales du contrat Nous avons confirmé seulement trois violations à la section D1 du Code(l'interdiction de modifications unilatérales aux principales modalités du contrat),
En ce qui concerne l'interdiction, les Etats-Unis feront davantage porter leurs efforts sur les pays d'origine plutôt
L'interdiction, par les Parties, des meurtres,
prévoyant l'interdiction, valable désormais dans tous les contextes,
Avant l'interdiction, l'atterrissage était régulièrement refusé à Ajiep,
Prévoit l'interdiction, par notification, de produits considérés comme présentant pour le Samoa un risque très élevé en matière de biosécurité,
instaure l'interdiction, toujours en vigueur, du transport des armes chimiques entre les États des États-Unis.
l'âge limite auquel s'applique l'interdiction;
Son gouvernement souscrit pleinement à l'initiative de l'Organisation des Nations Unies visant l'interdiction des armes modernes de destruction massive et l'interdiction, la réduction et la non-prolifération des armes classiques.
Il serait donc utile que le Comité sache si les mécanismes existants sont efficaces, par exemple si l'interdiction, annoncée en décembre 1993, de 100 publications jugées fascistes est effective.
Le Belge Briquemont, à qui l'on demandait si l'infraction commise à l'égard de"l'Opération interdiction de vol" ne le rendait pas furieux, a répondu:"L'interdiction de vol, cela ne relève pas de ma responsabilité.
sanctionne les auteurs de cinq ans d'emprisonnement et l'interdiction, pendant la même durée, d'exercer les droits politiques.
l'extrême retenue n'est pas l'interdiction, et nous n'avions jamais exclu d'achever cette série d'essais.