L'AVIS DOIT in English translation

• notice must
• notice shall
• notice should
• notification must
• notice needs
• notification shall
• notification should
• opinion must

Examples of using L'avis doit in French and their translations into English

En vertu de la LAPHO, l'avis doit être visible
In accordance with the AODA, notice must be conspicuous

Si le taux légal d'augmentation des loyers provincial s'applique à votre logement, l'avis doit être écrit dans une formule N1.
If the provincial rent increase guideline applies to your unit, the notice should be on a Form N1.

En ce qui concerne les GRV de transport, l'avis doit aussi indiquer la méthode utilisée pour arrimer solidement le GRV au moyen de transport.
For mobile IBCs, the notice shall also include the method to secure the IBC on the means of transport.

L'avis doit être transmis dans les 48 heures suivant l'événement en Ontario,
The notification must be provided within 48 hours of the occurrence in the province of Ontario,

pour faciliter la vérification, il ne pourrait pas être précisé que l'avis doit être donné par écrit.
facilitate verification, it might not be specified that the notice should be written.

Si le mineur est marié, l'avis doit être donné à son conjoint plutôt qu'aux personnes susvisées.
If the minor is married, the notification must be given to his or her spouse rather than to the persons mentioned above.

L'avis doit comprendre l'ordre des délibérations, qui régit le déroulement des réunions.
The notice shall include the order of business, which shall govern the conduct of the meetings.

Si une action est exigée de la part de la personne qui reçoit l'avis, l'avis doit indiquer la date à laquelle la dite action est exigée.
If any action is required by the person receiving the notice, the notice shall state the date when the action is required.

En vertu de la TPA, l'avis doit décrire des objectifs précis touchant les États-Unis pour une négociation donnée avec un pays en particulier.
Under the TPA, the notice must describe"specific United States objectives" for a particular negotiation with a particular country.

L'avis doit être sincère
The advice must be open

L'avis doit être publié au moins 30 jours avant la présentation du texte normatif qui doit être adopté,
The announcement must be published at least 30 days in advance of the submission of the normative act to adoption,

Les États ont des positions divergentes concernant la question de savoir si l'avis doit mentionner le montant monétaire pour lequel la sûreté peut être réalisée.
States diverge on the question of whether the notice must disclose the monetary amount for which the security right covered by the notice may be enforced.

L'avis doit être adressé à la Direction du greffe et du contentieux de la Ville de Châteauguay et transmis par la poste, par télécopieur ou par courriel.
The notice must be addressed to the Direction du greffe et du contentieux de la Ville de Châteauguay by mail, fax or e-mail.

sortir à plusieurs reprises, l'avis doit être recherchée dans l'ambassade
repeatedly enter and leave, the advice should be sought in the embassy

Afin de garantir la protection d'une œuvre protégée dans tous les pays membres de l'UCC, l'avis doit comprendre le symbole,
To guarantee protection for a copyrighted work in all UCC member countries, the notice must consist of the symbol,

L'avis doit comprendre une description des mesures que la société de gestion a prises
The notice shall include a description of the steps the Manager has taken

L'avis doit contenir la date
The notice must include the time,

L'avis doit également préciser que si le chien n'est pas réclamé dans le délai minimum de récupération,
The notice shall also state that if the dog is not claimed within the minimum redemption period,

Cependant, si l'administrateur a choisi l'option 8 prévue à l'article 5.6.3 du règlement général, l'avis doit être envoyé au plus tard le 60e jour qui suit le jour où le rapport sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité applicable doit être déposé.
However, if the administrator elected Option 8 under section 5.6.3 of General Regulation, the notice must be sent on or before the 60th day after the applicable solvency report is required to be filed.

L'avis doit fournir des indications sur la durée,
The notice should contain information about the duration,