Examples of using La notification doit in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La notification doit préciser si la Caisse entend examiner la situation de l'intéressé en vue de l'attribution éventuelle d'une pension d'invalidité.
Such notice must specify whether the Fund intends to review the individual's situation with a view to the possible award of a disability pension.La notification doit indiquer qu'il est possible de soumettre de nouveaux renseignements sur la même situation à la lumière de faits ou d'éléments de preuve nouveaux.
The notice shall also advise of Pour des biens durables, la notification doit être adressée au vendeur dans les huit jours suivant le moment où le défaut de conformité aurait dû être découvert.
For durable goods, notice should be given to the seller within 8 days after the lack of conformity ought to have been discovered.Vérifier auprès des autorités si la notification doit être différée pour éviter de compromettre la tenue de l'enquête.
Check with authorities whether notification should be delayed to ensure that the investigation is not compromised.Pour produire ses effets, la notification doit être envoyée après que les conditions de la compensation ont été réunies.
To be effective, notice must be sent after the conditions for set-off are fulfilled.Lorsque la notification de l'ouverture d'une procédure doit être adressée à des créanciers à l'étranger, la notification doit.
When a Cependant, le paragraphe 2 de l'article 49 et le paragraphe 2 de l'article 64 prévoient que la notification doit être communiquée dans un délai raisonnable.
Articles 49(2) and 64(2), however, prescribe that notice must be communicated within a reasonable time.En cas de changement de monnaie avant la conclusion du contrat, la notification doit être révisée.
If a change of currency is made before La notification doit comprendre une description du cas de force majeure
Pour être effective, la notification doit consister en une communication écrite comprenant les éléments suivants.
To be effective, the notification must be a written communication that includes La notification doit indiquer à la fois la
La notification doit préciser l'objet,
Mais la loi ne dispose pas de façon explicite que la notification doit également indiquer les raisons qui ont conduit à décider de placer d'office un patient.
It is not explicitly defined by statute that the notification should also contain reasons that required Si la décision est négative, la notification doit informer le demandeur de ses droits de recours judiciaire.
If Prévoir que la notification doit être rédigée dans une langue dont il est raisonnable de penser qu'elle permet à ses destinataires d'en comprendre le contenu.
Provide that the notice must be in a language that is reasonably expected to inform its recipients about its contents.La notification doit aussi comprendre des renseignements sur la façon dont la collecte sera effectuée
The notification must also include information about La notification doit être adressée à l'autre partie,
The notice must be directed to Dans ce cas, la notification doit se faire sur la base des unités plutôt que de la centrale.
In this case, reporting should be on the basis of the units rather than the plant.La notification doit indiquer de façon suffisamment claire que la partie intéressée ne se considère plus comme
The notice must express with sufficient clarity that La notification doit être adressée à l'autre partie,
The notice must be directed to 
