Examples of using Le certificat de conformité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le certificat de conformité, qui est fourni par le constructeur avec chaque véhicule,
Prenez avis que le Certificat de conformité émis en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions à Emblem cannabis corporation,
Notice is given that the Certificate of compliance issued under Le certificat de conformité IECEx, ainsi que le rapport d'essai IECEx
refuser de délivrer ou de renouveler le certificat de conformité d'un titulaire;
the Bureau de normalisation du Québec may need to report businesses that misuse the BNQ mark and certificate of conformity.The compliance certificate that residences for the elderly must hold represents, in principle, a guarantee of the quality of services provided there.Asked by SYLVAIN PERIN on 04/10/2016 Bonjour, Est-il possible d'obtenir le certificat de conformité de: Suspension design industriel rétro avec 1 ampoule edison tube Car elle doit être installée dans un établissement recevant du public.
Asked by Alain PIN/ Lightandday on 10/11/2016 can you send the conformite certificat for ind331xx en utilisant l'approbation iecex, le certificat de conformité iecex kem 10.0060x
IND331xx TERMINAL UTILIZING Aujourd'hui dans la Fédération de Russie, il y a deux types de certificats de conformité: le certificat de conformité aux standards nationaux GOST et le certificat de conformité à un règlement technique.
There are two types France thinks that it should be authorised for logement sont élaborés et mis en œuvre par exemple le certificat de conformité et la redevance sur les habitations inoccupées ou négligées.
stipulates various instruments for housing quality improvement such as a conformity certificate and a charge on unoccupied or neglected residences.ait lu le certificat de conformité pour éviter toute utilisation inappropriée.
has read the certificate of conformity in order to eliminate faulty operation porte(nt) une marque de référence et le certificat de conformité contient une liste desdites marques.
shall bear a reference mark and the certificate of conformity shall provide a list Alors que le marquage CE est apposé sur le produit, la déclaration de conformité et le certificat de conformité ne sont présentés par le fabricant que sur demande motivée.
Whilst ses éléments principaux doivent porter une marque de référence et le certificat de conformité doit contenir une liste desdites marques.
its main component(s) shall bear a reference mark and the certificate of conformity shall provide a list porte(nt) une marque de référence et le certificat de conformité contient une liste desdites marques.
shall bear a reference mark and the certificate of conformity shall provide a list porte(nt) une marque de référence et le certificat de conformité contient une liste desdites marques.
shall bear a reference mark and the certificate of conformity shall provide a list Le certificat de conformité, consistant en un rapport factuel décrivant l'état de l'exécution des obligations incombant aux investisseurs pionniers enregistrés,
The certificate of compliance, consisting Le certificat de conformité, consistant en un rapport factuel décrivant l'état de l'exécution des obligations incombant aux investisseurs pionniers enregistrés,
The certificate of compliance, consisting 
