Exemples d'utilisation de Le certificat de conformité en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
L'organisme de contrôle délivre le certificat de conformité prévu à l'annexe I pour chaque lot destiné à être exporté qu'il juge être conforme aux normes à l'issue des opérations de contrôle mentionnées au paragraphe 1.
un certificat de sécurité incendie, etc Le certificat de conformité rédigée en nombre les documents énumérés ci-dessus.
Il convient que les données collectées par les États membres soient cohérentes avec le certificat de conformité délivré par le constructeur du véhicule utilitaire léger
indiquées comme la masse des émissions de CO2(combinées) dans le certificat de conformité du véhicule complet ou complété;
les instances auxquelles les ">fabricants doivent présenter des documents afin d'obtenir, dans les cas prévus, le certificat de conformité tel que demandé par les directives
doit remettre le certificat de conformité du système installé.
Le certificat de conformité des véhicules mis à disposition sur le marché,
no 443/2009, consigne cette valeur dans le certificat de conformité des véhicules concernés.
il est nécessaire d inclure les informations pertinentes dans le certificat de conformité.
Avec le certificat de conformité des versions de chargement et d'arrimage des suspensions de pneus,
Les certificats de conformité nationaux ne sont valables
Valeurs CO2 NEDC», les émissions de CO2 déterminées conformément à l'annexe I et consignées dans les certificats de conformité;
Considèrent les certificats de conformité qui accompagnent les véhicules neufs conformément aux prescriptions de la directive 70/156/CEE
Considèrent que les certificats de conformité accompagnant les nouveaux véhicules conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE ne sont plus valables aux fins de l'article 7 paragraphe 1 de ladite directive.
Considèrent que les certificats de conformité accompagnant les véhicules neufs conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE ne sont plus valables aux fins de l'article 7,
Cela est à interpréter comme une disposition contraignante faisant obligation aux autorités nationales de considérer que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l'article 48 du règlement(UE) 2018/….
Considèrent les certificats de conformité dont sont munis les nouveaux véhicules conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE
Considèrent les certificats de conformité accompagnant les véhicules neufs conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE