Exemples d'utilisation de Le certificat de conformité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
mis en œuvre par exemple le certificat de conformité et la redevance sur les habitations inoccupées ou négligées.
pour établir les documents d'immatriculation de celui-ci, que soient portées sur le certificat de conformité des indications autres que celles mentionnées à l'annexe III,
Lorsque les paramètres analytiques figurant sur le certificat de conformité délivré par le Federal Grain Inspection Service(FGIS) sont réputés conformes aux normes de qualité de
Le certificat de conformité, consistant en un rapport factuel décrivant l'état de l'exécution des obligations incombant aux investisseurs pionniers enregistrés, avait bien été délivré
en cas de conformité des produits, le certificat de conformité prévu à l'annexe I.
Considèrent que les certificats de conformité ne sont plus valables aux fins de l'article 7,
Considèrent les certificats de conformité accompagnant les véhicules neufs conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive, et.
Considèrent que les certificats de conformité accompagnant les nouveaux véhicules en application des dispositions de la directive 70/156/CEE ne sont plus valables aux fins d'application de l'article 7 paragraphe 1 de cette directive, et.
Cette démarche est plus productive que de supprimer les certificats de conformité que le Dole octroie aux employeurs
Considèrent les certificats de conformité dont sont munis les nouveaux véhicules conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7 paragraphe 1 de ladite directive.
Considèrent que les certificats de conformité qui accompagnent les véhicules neufs,
Considèrent les certificats de conformité dont sont munis les nouveaux véhicules conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive et.
Considèrent que les certificats de conformité qui accompagnent les véhicules neufs conformément à la directive 70/156/CEE ne sont plus valables aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive et.
Considèrent que les certificats de conformité qui accompagnent les véhicules neufs, conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE, ne sont plus valables aux fins de l'article 7 paragraphe 1 de ladite directive.
Considèrent que les certificats de conformité accompagnant les nouveaux véhicules conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE ne sont plus valables aux fins de l'article 7 paragraphe 1 de ladite directive.
Considèrent que les certificats de conformité qui accompagnent les véhicules neufs conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE ne sont plus valables au sens de l'article 7 paragraphe 1 de ladite directive.
Les certificats de conformité sont automatiquement fournis avec tous les envois,
aux caractéristiques techniques requises;- les certificats de conformité. 4.