LE PREMIER PROCÈS in English translation

• first trial
• first lawsuit
• original trial

Examples of using Le premier procès in French and their translations into English

elle a le droit à un second procès en sa présence, comme si le premier procès n'avait pas eu lieu.
that person has the right to a retrial in their presence so it is as though the first trial had not taken place.

Le Kenya a appliqué le principe de la compétence universelle dans sa pratique judiciaire dans le cadre du jugement des affaires de piraterie en haute mer, le premier procès ayant eu lieu en 2006.
Kenya has applied the principle of universal jurisdiction, in its judicial practice, in the prosecution of piracy cases on the high seas, with the first trial having been conducted in 2006.

Ainsi, pendant toute la durée de sa détention provisoire(soit 21 mois avant le premier procès et 21 mois avant le deuxième),
Thus, for the duration of the periods on remand(21 months before the first trial and 21 months before the second trial),

Toutefois, la Chambre ayant prononcé la disjonction d'instances le 22 septembre 2011, le premier procès sera consacré au transfert forcé de populations de Phnom Penh puis d'autres régions(phases 1
Consistent with the Chamber's decision of 22 September 2011 to sever the trial into a series of separate cases, each with a trial and a verdict, however, the first trial will focus on the forced movement of the population from Phnom Penh and later from other regions(phases 1

Même si des suspects avaient déjà fait l'objet d'enquête, le premier procès du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a commencé le 3 juin 2004,
Similarly, although investigations of suspects had already been conducted, the first trial before the Special Court for Sierra Leone began on 3 June 2004,

Il est affirmé que pendant toute la durée de sa détention provisoire(soit 21 mois avant le premier procès et 21 mois avant le deuxième),
It is submitted that for the duration of the periods on remand(21 months before the first trial and 21 months before the second trial),

Le premier procès, l'affaire Tadić,
The first trial, the Tadic case,

d'autant plus que le premier procès a été annulé pour des questions purement procédurales.
in particular when the first trial was declared null and void on purely procedural issues.

sous réserve que le premier procès ait abouti à une condamnation.
provided that the first trial ended in conviction.

la veille du jour où a débuté le premier procès le 30 mai 2006,
only one day before the commencement of the first trial on 30 May 2006,

2009 est l'année où s'est ouvert le premier procès de la Cour et où a eu lieu la première comparution volontaire.
The year 2009 has seen the commencement of the Court's first trial as well as its first voluntary appearance.

La Cour a connu des avancées notables durant la période considérée: le premier procès s'est ouvert,
The Court experienced considerable developments during the reporting period, with the commencement of the first trial, the confirmation of charges against three individuals,

Dans le premier procès pour atteintes à l'administration de la justice qui se soit déroulé devant la Cour en vertu de l'article 70 du Statut de Rome,
In the Court's first trial in relation to charges of offences against the administration of justice under article 70 of the Rome Statute, Trial Chamber VII

Enfin, en ce qui concerne le grief tiré de la partialité du tribunal de Faro parce que deux des juges qui ont condamné les prévenus avaient également statué dans le premier procès qui a été annulé,
Finally, regarding the allegation that the Faro Court was not impartial because two of the judges who sentenced the alleged victims had also participated in a first trial that was declared null,

Étant donné que le premier procès s'est ouvert devant le Tribunal
Given that the Tribunal's first trial has started

a été salué comme le premier procès de ce type depuis le procès de Nuremberg.
had been welcomed as the first trial of its kind since the Nuremberg trials..

l'avocat avait cherché à mettre en évidence les contradictions existant entre les dépositions des témoins pendant l'enquête préliminaire, durant le premier procès et au cours du nouveau procès..
since his trial was actually a retrial, the lawyer sought to point out contradictions in what the witnesses had testified during the preliminary inquiry, during the first trial and the retrial.

la guerre civile, le premier procès contre des personnes accusées d'actes de génocide
civil war- the first court proceedings against persons accused of genocide

Les premiers procès organisés par les tribunaux rwandais ont eu quelques résultats troublants.
The early trials conducted by Rwandan national courts had some disturbing results.

Les premiers procès sont prévus en janvier 1997.
The first trials are planned for January 1997.