LES CONSENTEMENTS in English translation

• consents
• consent

Examples of using Les consentements in French and their translations into English

Tous les consentements qu'UBS a obtenu afin de traiter vos données à caractère personnel ne s'applique pas aux finalités du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne« RGPD UE».
Any consent UBS has obtained to process ordinary personal data does not apply for the purposes of the EU General Data Protection Regulation 2016/679"EU GDPR.

d'autres documents protégés par des droits d'auteur, à moins d'avoir obtenu au préalable tous les consentements et les permissions nécessaires du
trade-marks or other copyrighted materials unless you have first obtained all necessary consents and permissions from the owner

La lettre d'engagement pour services professionnels fait état de votre responsabilité d'obtenir les consentements requis, en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables,
LP's engagement letter for professional service sets out your responsibility to obtain any consent required under applicable privacy legislation for the collection, use

avez reçu tous les consentements nécessaires.
have received all necessary consents.

par exemple les certificats de d cision pr alable pour les fusions propos es, les consentements dans les affaires d'application de la loi
including, for example, advance ruling certificates for proposed mergers, consent agreements in enforcement matters

le Bureau demeure attentif et s'assure que les entreprises respectent les consentements.
the Bureau remains vigilant to ensure they comply with consent agreements.

Par conséquent, le plan d'action de la gestion d'ACC exige des modifications au Réseau de prestation des services aux clients d'ici septembre 2013, afin que les consentements soient correctement consignés.
As a result, VAC's Management Action Plan calls for changes to the Client Service Delivery Network by September 2013, to ensure that consent is accurately reflected.

des technologies de l'information qui rendront possible l'échange électronique de données sur les notifications d'exportation et les consentements.
IT foundation that will make possible the electronic exchange of data on export notification and consent.

Cette conversion ne pourra avoir lieu que si les consentements visés à l'Article 27.1b de la Convention
Transposition may take place only if the consents referred to in Article 27.1 b of the Convention

L'entrepreneur doit inclure dans la sous-traitance avec chaque donateur admissible les consentements, les autorités et les approbations qu'il exige pour respecter les engagements dans ces modalités relatives aux RIT.
The Contractor shall include in the sub-contracts with each Eligible Donor the consents, authorities and approvals that it requires to meet its Obligations under these Terms and Conditions.

ACN ACR AP Vérifier que les consentements des personnes(y compris l'enfant),
CAN CAR PA Verify that the consents of persons(including the child),

la portabilité des données, ainsi que retirer les consentements fournis à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
as well as withdraw the consents provided at any time, without affecting the legality of the treatment based on the consent prior to its withdrawal.

l'acheteur doit s'assurer que les consentements achetés auprès du vendeur sont validement détenus
the purchaser must ensure that the consents being purchased from the seller are validly held

Une experimentation montre qu'il exerce un effet positif a la fois sur les intentions d'achat et les consentements a payer des produits issus d'un pays avec lequel le consommateur entretient une certaine affinite.
An experiment shows that it has a positive effect at the same time on buying intention and willingness to pay products from the affinity country.

il faut que les consentements et les accords légaux exigés demeurent valables.
provided that the consents and required legal agreements are maintained.

C'est grâce à l'accueil de la très grande souf france de certains grands saints, présentement sur la terre, que peuvent se propager aussi rapidement dans l'invisible les consentements.
It is thanks to the acceptance of the very great suf fering of some great saints on earth at this time that the consents can be spread so rapidly in the invisible.

les procédures de suivi Web que nous utilisons et les consentements que vous nous avez donnés dans notre déclaration de protection des données sous"9.
web tracking procedures used by us and the consents you have given us in our data protection declaration under"9.

il en sera de même pour les consentements au plan du Père, à travers le monde.
it will be the same for the agreements to the Father's plan throughout the world.

ne peuvent avoir lieu qu'à une date à laquelle tous les consentements accordés par l'ensemble des autorités compétentes sont valables.
shipments may only take place in the time period during which the consents of all competent authorities are simultaneously valid.

les expéditions ne peuvent avoir lieu qu'à une date à laquelle tous les consentements accordés par l'ensemble des autorités compétentes sont valables.
the consignment(s) may only commence in the time period during which the consents of all competent authorities are simultaneously valid.