Examples of using Non-existence in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
puis retourner à la non-existence.
notamment en ce qui concerne la non-existence de matières et d'installations nucléaires non déclarées et montrent qu'il faut renforcer le système de garanties.
remboursement des frais provoqués, à moins que l'acheteur n'ait pas pu reconnaître la non-existence du vice.
La demande a finalement été rejetée par la Cour internationale de Justice en raison de la non-existence d'un intérêt de nature juridique de telle sorte que la Cour n'a pas trouvé comment la décision sur l'affaire concernant les deux îles affecterait la revendication territoriale des Philippines au Nord-Bornéo.
l'existence ou la non-existence de Dieu, la résurrection,
un client de même que pour toutes les prétentions découlant de l'existence ou de la non-existence valide de ce contrat, il est convenu de l'application du droit matériel autrichien à l'exclusion des dispositions du
En Avril 2014, les camarades à l'Université d'Ottawa ont empêché la tenue d'une conférence de Janice Fiamengo sur la non-existence de la culture du viol;
ou pour des substances dangereuses.62 La non-existence d'un système de couverture de santé universel signifie que les patients ne sont pas protégés de la ruine financière qui accompagne souvent les maladies chroniques.
Il s'agit d'une question de fond qui concerne l'existence ou la non-existence d'une règle« primaire» du droit international: la règle qui aurait pour effet de limiter l'exercice par l'Etat de ses droits
l'existence ou la non-existence de lacunes dans ce système
L'intéressé a à tout moment le droit conformément à l'article 7 de données Code de protection de recevoir confirmation sur l'existence ou la non-existence des données personnelles et de découvrir le contenu
lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'existence ou la non-existence d'un mariage, les mineurs âgés
il est préoccupant que des arguments fondés sur la non-existence d'une zone tampon adjacente soient invoqués:
Il convient de distinguer la nullité absolue de la nullité relative, la non-existence de l'acte de la nullité,
S'agissant des questions concernant la non-existence d'une loi spécifique à la violence dans la famille,
de la non-permanence et de la non-existence, de la mémoire de la présence physique
abus de pouvoir et est favorisé par la non-existence de l'état de droit,
une entité inobservable X sert simplement comme instrument pour aider à la réussite de la théorie Y. Nous n'avons pas besoin de déterminer l'existence ou la non-existence de X. Certains anti-réalistes scientifiques vont plus loin cependant
sa devancière, ainsi qu'aux États lorsqu'ils présentaient leur argumentation concernant l'existence ou la non-existence d'une règle de droit international coutumier,
part de fournisseurs que certaines factures n'étaient pas authentiques, la non-existence de certains fournisseurs, l'identité douteuse de certains destinataires de paiements