Examples of using Nos statuts in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
J'ai aussi demandé au comité des statuts et règlements de présenter un projet en vue d'ajouter un comité des droits de la personne à nos statuts.
Il est gênant d'avoir des candidats ne respectant pas complètement nos statuts ou bien non conformes à l'éthique olympique.
figure dans préambule de nos statuts.
Nos Statuts n'étant pas présents sur ce site Internet,
Vous savez, M. le Président, que c'est très délicat… vu nos statuts et la commission de surveillance du Congrès.
Cette transparence peut aussi être appréciée dans nos statuts, comme atteste l'Article 7 ème:« Les organisations membres de plein droit ont le droit d'informer
et dans l'esprit de nos statuts, je serai heureux,
L'approbation définitive de nos Statuts et la confirmation formelle de notre statut d'Association privée des fidèles ont été accordées le 22 février 2006.5
Nos statuts doivent être le reflet d'une association internationale avec une structure claire
Cette Charte constitue un complément utile à nos statuts et à notre règlement général,
afin de mettre nos statuts en cohérence avec l'ordonnance n 2014-948 du 20 août 2014.
qui proviennent des cotisations payées par les membres adhérents, comme prévu par nos statuts.
nous avons mis à jour nos statuts, avons eu des conversations réellement enrichissantes,
est décrit dans nos statuts(Article 8)
avec des représentants de nos trois autres partenaires, pour faire signer nos statuts en présence d'un notaire,
Nos statuts ne sont pas des garanties pour le rétablissement,
les principes de gouvernement d'entreprise stipulés dans le Code des obligations, dans nos statuts, dans le règlement du Conseil d'administration
continue de recevoir des suggestions pour amender nos statuts.
Conformément à nos statuts, cette adhésion à tarif préférentiel vous donne le droit aux quatre numéros annuels de la revue«International Orthodontics»
dont certains ont été officialisés dans nos statuts, et qui portent tous un intérêt particulier pour les noms,