Examples of using Statuts in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Modification des Statuts 25.1 Les présents Statuts ne peuvent être modifiés
Alteration of Statutes 25.1 These Selon les statuts de SCOR, chaque administrateur doit détenir au moins une action pendant toute la durée de son mandat d'Administrateur.
Under SCOR's bylaws(statuts), each director must own at least one Ordinary Share for the duration of his or her entire term of office.son expertise dans la formulation des statuts ont guidé doucement les membres de l'IFLA à travers ce que l'on pourrait facilement appeler des eaux troubles.
expertise in formulation of Statutes, has guided IFLA members smoothly across what could easily have been turbulent waters.Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
This regulation is intended to set La législation ukrainienne et les statuts des syndicats ukrainiens ne posent aucune restriction à l'exercice du droit des travailleurs à s'affilier à des syndicats
Legislation and trade-union rules in Ukraine do not place any restriction on workers' exercise of their right to join trade unionsLe Comité mixte recommande que soit approuvée la modification des Statuts qui permettrait l'achat d'années d'affiliation supplémentaires par le personnel employé à temps partiel.
The Board recommends approval Les résultats montrent une grande diversité des statuts en fonction des pays
The results reveal a large diversity of status depending on the countryLes statuts des syndicats permettent à tout travailleur d'être membre,
Les statuts de ces associations ont été élaborés par leurs assemblées générales le 5 mai 1991
The rules of these professional associations were drafted and approved by their general assemblies on 5 May 1991Le contenu des statuts au Maroc peut n anmoins varier de celui dans d'autres pays.
Note content of articles in Morocco may differ from that Les statuts de Novartis SA prévoient certaines conditions pour l'inscription avec droit de vote au registre des actions de Novartis SA.
The Articles of Incorporation Le règlement administratif est destiné à préciser les principes fixés aux Statuts et régler le fonctionnement normal des affaires administratives de la Fédération.
Les statuts des organisations d'enfants et de jeunes comportent des dispositions précisant que l'affiliation est volontaire.
The charters of children's and youth organizations contain clauses to the effect that membership therein is voluntary.Les statuts disent que les Fédérations nationales doivent être à jour de leurs obligations financières un mois avant le jour de l'ouverture du Congrès.
The Statues say that the National Federations must have fulfilled their financial obligations one month before the opening day of the Congress.Selon les statuts de SCOR SE, chaque administrateur doit détenir au moins une action pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.
Under SCOR SE's by law(“statuts”), each director must own at least one Ordinary Share for the duration of his or her entire term of office.L'article 7 des statuts de SCOR SE dispose que les actions ordinaires entièrement libérées sont sous la forme nominative ou au porteur,
Article 7 of SCOR SE's bylaws(statuts) provides that Ordinary Shares may be held in registeredont leurs propres statuts et administrations et élaborent des programmes d'études conformes à leur politique d'enseignement
establish their own charters and governing bodies and design their own study programmes inConformément aux statuts, il est élu pour trois ans,
In accordance with the rules he was elected for three years,Par exemple, au regard des statuts applicables des enquêtes réglementaires sur les limites,
Such as in regard to applicable statutes of limitations regulatory investigations,Ce sont par exemple les statuts du GECT qui définissent le circuit du remboursement des soins et la tarification pour les cinq années à venir.
Thus, 
