Examples of using Modification des statuts in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Modification des statuts: rémunération POUR CONTRE Plusieurs modifications statutaires sont présentées au vote de manière groupée
Ceci impliquant une possible modification des statuts, il faudra prendre le temps nécessaire et également être attentif
Le changement de modalité d'exercice de la Direction Générale n'entraîne pas modification des statuts.
Modification des statuts: Rémuneration du conseil d'administration POUR CONTRE Les administrateurs non exécutifs peuvent recevoir une rémunération liée à la performance.
Toute proposition de modification des statuts ou du règlement intérieur doit impérativement être communiquée par écrit avant cette date.
sauf sur les questions de modification des statuts de la Ligue qui nécessitent un vote des deux tiers.
Sur le plan de la gouvernance, toute modification des Statuts de la Caisse doit être parfaitement conforme au principe du remplacement du revenu.
Le projet d'audit des technologies de l'information a démarré en 2004 par la modification des statuts du BRSA, qui a abouti à une réorganisation partielle de cet organe.
Avec l'adoption de la modification des statuts, Wereldhave s'écarte du Code Néerlandais de Gouvernance d'Entreprise sur un point.
Veuillez consulter le document intitulé Modification des statuts d'une organisation à but non lucratif pour obtenir de plus amples renseignements.
Par conséquent, pour qu'une proposition de modification des Statuts soit votée, il faut 75 voix.
L'assemblée a également approuvé la modification des statuts de la Société permettant la nomination de deux administrateurs représentant les salariés au sein du Conseil d'administration.
Toute modification des droits des actionnaires requiert une modification des statuts(repris au Document Permanent),
C'est pourquoi la loi dispose parfois que toute modification des statuts et règlements de la société de projet doit être autorisée au préalable par les autorités publiques.
Pour la modification des statuts, aucune autre réglementation n'est prévue que celle fixée dans le Code des sociétés.
Modification des Statuts 25.1 Les présents Statuts ne peuvent être modifiés
Toute modification des statuts nécessite une décision de l'autorité de surveillance, à la requête du conseil.
La modification des statuts visant à supprimer la notion d'adhésion collective a aussi été approuvée à l'unanimité.
De ce fait, la loi peut disposer que toute modification des statuts et règlements de la société du projet doit être autorisée au préalable par l'État hôte.