Exemples d'utilisation de Modification des statuts en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Tout membre minoritaire qui, lors de l'assemblée générale, s'est opposé à une modification des statuts selon laquelle.
il y a la modification des statuts et du rôle de la Banque centrale européenne.
Il demande une modification des statuts du Médiateur européen
En 1999, la modification des statuts de la Fondation a été approuvé pour adapter à la croissance Edetania a connu,
Euratom: Décision du Conseil du 14 juin 1983 approuvant la modification des statuts de la Joint European Torus(JET), Joint Undertaking.
Euratom: Décision du Conseil, du 12 mai 1969, portant approbation d'une modification des statuts de l'entreprise commune«Kernkraftwerk Obrigheim GmbH» JO L 117 16.05.69 p.7.
Les aaionnaires conservent le droit de demander eux-mêmes une modification des statuts aux condi tions fixées par les articles 85 ou 86.
Le Traité cidessus cité portant modification des Statuts est entré en vigueur le 1e'octobre 1977.
DECISION DU CONSEIL du 3 août 1979 approuvant la modification des statuts de la Joint European Torus(JET), Joint Undertaking.
La modification des statuts de la Joint Europeaij Torus(JET),
a permis de voter la modification des statuts.
La proposition de la Commission vise à faire entrer en vigueur le jugement rendu par la Cour, par la modification des statuts, de façon à en éliminer les éléments discriminatoires.
À l'avenir, le personnel qui pourrait être recruté après modification des statuts restera dans l'emploi des organisations membres.
Le groupe du parti des socialistes est favorable à la proposition de la Commission en vue de la modification des statuts du JET.
Euratom: Décision du Conseil, du 12 mai 1969, portant approbation d'une modification des statuts de l'entreprise commune«Kernkraftwerk Obrigheim GmbH».
la procédure concernant la modification des statuts ou de l'acte constitutif.
C'est la première fois depuis la saison balnéaire 1997 qu'une modification des statuts est observée, et ce changement est négatif.
Décision 96/243/CECA du Conseil du 25 ma's 1996 portant approbation d'une modification des statuts(contrat de société)
Le transfert du siège statutaire de la SE, ainsi que la modification des statuts qui en résulte, prennent effet à la date à laquelle la SE est immatriculée,
le Conseil a approuvé, le 3 août 1979, la modification des statuts de la Joint European Torus(JET) Joint Undertaking(5).