Exemples d'utilisation de Modification des statuts en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
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Official/political
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Political
Le 27 janvier 2006, à la demande de la Banque centrale de Chypre, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification des statuts de la Banque centrale de Chypre en vue de l'adoption de l'euro CON/ 2006/4.
la Commission ayant considéré que la modification des statuts d'une coopérative, à l'effet d'interdire
le 3 août 1979, la modification des statuts de la Joint European Torus(JET) Joint Undertaking 5.
La Commission propose également une modification des statuts de l'"Entreprise Commune" JET ayant pour effet de prolonger la durée de ce projet jusqu'en 1996, en soutien aux activités de recherche sur le Next Step.
au terme du délai de préavis en vigueur avant la modification des statuts dans le cas visé au premier alinéa, point iii.
au 31 décembre 2006, ce qui nécessite une modification des statuts et l'avis du Parlement
le droit communautaire est applicable et qu'après la modification des statuts de la GSA et de la GJU
Modification des statuts et dissolution de la fondation 21 Toute modification des présents statuts est régie par les dispositions des articles 85 et suivants du code civil(CC), la dissolution de la fondation par celles des articles 88 et suivants du code civil(CC).
conformément au quorum et à la majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil a. en plus, approuvé, en date du 21 février 1984. une modification des statuts de l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH(HKG). qui augmente son capital social à 90 millions de DM.
Le plénum a eu lieu samedi dernier à la demande du groupe socialiste, qui a appelé à la modification des statuts Galasa être inclus dans une séance monographique,
États membres sur la compétence et la procédure concernant la modification des statuts ou de l'acte constitutif.
règlements L'OIT a demandé au gouvernement de supprimer la disposition selon laquelle le vote à bulletin secret pour la modification des Statuts d'un syndicat doit se dérouler sous la surveillance du responsable du registre ou d'un fonctionnaire désigné.
La modification des statuts requiert une décision de l'assemblée générale prise à une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers des voix exprimées,
La modification des statuts de la GJU afin de fixer au 31 décembre 2006 la date de la fermeture de la GJU
La modification des statuts de la GJU afin de prolonger la durée de la GJU jusqu'au 31 décembre 2006,
soit décidée dans les conditions prévues pour une modification des statuts et que Les actionnaires se voient reconnaître un droit de souscription
le terme"capital" soit remplacé par celui de"contributions", ce qui nécessite une modification des statuts, en cours d'approbation par le Conseil d'administration de la GJU.
le terme"capital" soit remplacé par celui de"contributions", ce qui nécessite une modification des statuts, approuvée par le Conseil d'administration de la GJU le 2 juin 2006.
au 31 décembre 2006, ce qui nécessite une modification des statuts annexé au Règlement du Conseil n°876/2002 du 21 mai 2002