REVISED CONSTITUTION in French translation

Adoption of a revised Constitution, by referendum on 28 November 1996,

L'adoption, par référendum d'une Constitution révisée, le 28 novembre 1996,

the Decree of 7 May 2010 on the promulgation of the revised Constitution.

celui du 7 mai 2010 relatif à la promulgation de la Constitution révisée.

in that the regional system now forms a basis for national representation in the Chamber of Councillors established by the revised Constitution of 1996.

le cadre régional constitue une base de représentation nationale à la nouvelle Chambre des conseillers, instituée par la Constitution révisée de 1996.

the President of the organization announced that the revised constitution had been submitted to the Belgian authorities and approved.

le Président de l'organisation a annoncé que la constitution révisée avait été soumise aux autorités belges et approuvée.

on 15 April 1992 the National Assembly approved the revised Constitution, hereinafter referred to as the 1992 Constitution previously the 1946,

le 15 avril 1992 l'Assemblée nationale a approuvé la Constitution révisée, ciaprès dénommée la Constitution de 1992 qui remplaçait les Constitutions de 1946,

The Government has accepted that the revised Constitution will contain an enshrined Bill of Rights

Le gouvernement a accepté que la version révisée de la Constitution contienne une déclaration des droits qu'elle consacre ainsi,

Further aware that the revised Constitution is a rolling framework which will require regular revisions consonant with the new and emerging challenges that AMCEN will continue to face.

Conscients en outre que les statuts révisés de la Conférence constitueront un cadre en évolution qui devra être révisé régulièrement compte tenu des nouveaux défis qui apparaîtront et auxquels la Conférence ministérielle devra continuer à faire face.

As of June 2017, 38 AU Member States had signed the 2009 AFCAC Revised Constitution and six had ratified it Burundi,

Au mois de juin 2017, 38 États membres de l'UA avaient signé la version révisée de la Constitution de la CAFAC de 2009

Please explain to what extent the 2005 revised Constitution incorporates women's rights

Expliquer dans quelle mesure la Constitution révisée de 2005 intègre les droits de la femme

Noting the need to adopt the revised Constitution of the African Ministerial Conference on the Environment with a view to linking the Conference to the organs of the African Union.

Notant qu'il importe d'adopter les statuts révisés de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement en vue de rattacher la Conférence aux organes de l'Union africaine.

The secretariat was further requested to incorporate the comments of member States into the draft revised constitution and submit it for consideration by AMCEN at its eleventh session.

Le secrétariat y est prié d'intigrer les observations des Etats membres au projet de statuts révisés et de soumettre celui-ci, pour examen, à la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement à sa onzième session.

Congress 2017 adopted a revised constitution that moved the regional conferences to the beginning of the Congress cycle

Le Congrès 2017 a adopté une révision des statuts, qui a placé les conférences régionales au début du cycle du Congrès

The revised constitution prepared pursuant to that decision was circulated at the tenth regular session of AMCEN,

La version révisée des statuts, préparée conformément à cette décision, a été distribuée à la dixième session ordinaire de la CMAE,

Also aware that the structure and functions of the restructured the African Ministerial Conference on the Environment must be duly reflected in the provisions of the revised Constitution.

Conscients également du fait que la structure et les fonctions de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement telle qu'elle a été restructurée doivent être dûment reflétées dans les dispositions des statuts révisés de la Conférence.

Human Rights of Kenya, to assist them in the drafting process for a revised constitution.

lors duquel il a apporté son concours à l'élaboration d'un projet de constitution révisée.

ensure the compliance of domestic legislation with the revised Constitution and the new legislation on the judiciary(Poland);

veiller à ce que l'ordre juridique interne soit conforme à la version révisée de la Constitution et aux nouveaux textes relatifs au judiciaire(Pologne);

for the constitutional referendum, it is still envisaged that the draft revised constitution would be ready for endorsement by the Parliament by the middle of 2015.

il est toujours prévu que le projet révisé de constitution puisse être soumis à l'approbation du Parlement au plus tard au milieu de 2015.

suggestions of the Law Commission, the Ministry of Human Resource Development formulated the revised Constitution Amendment Bill.

des suggestions de la Commission juridique, le Ministère de la valorisation des ressources humaines a élaboré un projet d'amendement constitutionnel révisé.

a 2016 election and constitutional referendum, it is envisaged that the draft revised constitution should be ready for endorsement by the Parliament towards the end of 2014.

élections en 2016 et un référendum constitutionnel, il est prévu de soumettre à l'approbation du Parlement le projet de texte révisé de la Constitution vers la fin de 2014.

incorporate the review comments of member States into the draft revised constitution and submit it for consideration by the Conference at its eleventh session.

d'incorporer les observations des Etats membres au projet de constitution révisé en vue de sa présentation à la Conférence à sa onzième session pour examen.