Examples of using Ou interdictions in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
En ce qui concerne les restrictions ou interdictions permises par les dispositions du paragraphe 2 de l'article 20,
restrictions ou interdictions phytosanitaires sont adoptées,
il serait difficile d'assurer l'égalité de traitement aux femmes en raison des restrictions ou interdictions(travail de nuit,
sur l'impact socio-économique possible des restrictions ou interdictions d'usage des produits.
les désignations financières que les représentants peuvent employer ainsi que sur les restrictions ou interdictions dans ce domaine, y compris toute obligation de faire préapprouver une désignation par la société avant de l'utiliser.
comportant l'une ou plusieurs des mesures, obligations ou interdictions suivantes.
toute personne qui contrevient intentionnellement à des dispositions ou interdictions prévues par la loi pour permettre à l'État de s'acquitter de ses obligations de Membre de l'Organisation des Nations Unies sera passible d'une amende
en ce qui concerne ces limites ou interdictions au plus tard le 3 août 2012.
prié tous les Etats de prendre les mesures voulues pour lever toutes restrictions ou interdictions qu'ils avaient imposées en application des résolutions
les restrictions ou interdictions à l'exercice des trois droits fondamentaux du travailleur(d'association,
toute personne qui contrevient intentionnellement à des dispositions ou interdictions prévues par la loi pour permettre à l'État de s'acquitter de ses obligations de Membre de l'Organisation des Nations Unies sera passible d'une amende
Contrôle ou interdiction de l'acquisition de tout bien meuble ou immeuble;
Aucune incompatibilité ou interdiction ne limite l'accès à une SARL.
Entrave ou interdiction d'accès à votre lieu de travail.
Chapitre 6 Autorisation ou interdiction des demandes anticipées d'AMM.
Gel ou interdiction et confiscation.
l'entente de location ne contient aucune restriction ou interdiction relativement aux activités proposées dans les locaux loués.
Les annulations liées aux garanties événements météorologiques, limitation ou interdiction de trafic aéronautique ne sont pas prises en charge par le contrat.
La décision d'éloignement ou interdiction de retour est prise sur la base d'un examen individuel.
réinstallation ou interdiction de retour imposant une limitation à la liberté de circulation s'appuie sur une base juridique.