Examples of using Ou refuse de in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
leur permis de travail, les travailleurs migrants peuvent se retrouver en situation irrégulière si leur employeur néglige ou refuse de s'occuper du renouvellement dudit permis, notamment pour des raisons de coût
Revenu Québec peut demander la suspension du passeport canadien d'un débiteur lorsque celui-ci néglige ou refuse de payer une pension alimentaire fi xée par jugement.
quiconque enlève un mineur par la ruse ou refuse de rendre un mineur à la personne qui en a la responsabilité parentale,
le bénéficiaire ne donne pas d'instructions de paiement ou omet ou refuse de recevoir le paiement.
le bénéficiaire ne donne pas d'instructions de paiement ou omet ou refuse de recevoir le paiement.
le bénéficiaire ne donne pas d'instructions de paiement ou omet ou refuse de recevoir le paiement.
préliminaire était demandée et proposé de préciser que l'obligation s'appliquait, que le tribunal accepte ou refuse de prononcer une telle injonction.
l'acheteur peut prendre livraison ou refuser de prendre livraison.
Le comité peut rejeter une demande ou refuser de renouveler une autorisation.
Fautil alors payer ou refuser de le faire?
Cela peut pousser le consommation à retarder ou refuser de rendre une décision.
COMMENT PUIS-JE REFUSER OU refuser de recevoir les cookies?
révoquer ou refuser de renouveler un permis,
Les autorités d'immigration peuvent révoquer ou refuser de prolonger des permis de séjour valables pour une durée limitée si les raisons qui ont motivé leur délivrance ne sont plus valables.
Aucune prestation ne sera versée si la personne assurée refuse de divulguer des renseignements ou refuse d'autoriser l'assureur à les obtenir
Le gouvernement a toujours omis ou refusé de considérer plusieurs facteurs importants ayant un effet direct sur l'organisation des services pour les TED.
Certaines, qui sont abandonnées ou refusent de se laisser exploiter, n'ont pas toujours
supprimer ou refuser de considérer du Contenu
Ils peuvent par exemple émettre des revendications concurrentes sur les mêmes terres ou refuser de garantir le respect des droits fonciers des communautés par des personnes extérieures.
Ces taxations avaient également l'avantage de permettre à Jean de confisquer les terres des barons qui ne pouvaient ou refusaient de payer.